Le droit pénal fiscal dans tous ses états
Raphaël Leruth, Adrien Masset, Séverine Masson, Christophe Reineson, André Risopoulos, Françoise Roggen, Sabrina Scarnà, Aurélie Verheylesonne - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'ouvrage, qui associe les réflexions de magistrats et d'avocats, fait le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d'application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l'interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale sont quelques-uns des thèmes abordés.
Sommaire
1. Le juge de la fraude fiscale et le juge de l'impôt : le chemin de Janus
2. La répression pénale de la fraude fiscale : focus sur les peines
3. Le blanchiment de la fraude fiscale sous l'angle des rapatriements et des différentes DLU
4. Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Raphaël Leruth, Adrien Masset, Séverine Masson, Christophe Reineson, André Risopoulos, Françoise Roggen, Sabrina Scarnà, Aurélie Verheylesonne |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 15/06/2022 |
| Nb. de pages | 172 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| EAN13 | 9782807933774 |
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