Le droit pénal face à l'éthique

Propos introductifs, J. Gallois & C. Liévaux

L'éthique au service de l'efficacité, ou comment la morale peut rejoindre la compétitivité, M. Sapin, ancien ministre de l'économie et des finances, avocat associé Franklin

L'éthique au service de l'humanité, ou comment l'engagement peut viser l'idée de Justice, É. Martinent, maître de conférences associé en droit public, Institut international pour la francophonie, Université Jean Moulin Lyon III

PREMIÈRE PARTIE. Éthique et droit pénal

Introduction. Les rapports de l'éthique et du droit pénal, B. Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 8 (laboratoire CRJP8), juge-assesseur UNHCR à la Cour nationale du droit d'asile

TITRE 1. Quelle éthique en droit pénal économique ?

SOUS-TITRE 1. Éthique et droit pénal des affaires

Éthique, conformité et responsabilité de l'entreprise. Vers une nouvelle grammaire pénale ? J. Walther, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG – UR 7301)

Les codes de conduite anticorruption, M. Segonds, agrégé des facultés de droit, directeur-adjoint de l'IRDEIC, directeur du master II Droit pénal des affaires publiques et privées et du DU Compliance Officer, Université Toulouse Capitole

La convention judiciaire d'intérêt public ou le doute d'une réponse éthique, J. Gallois, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG – UR 7301), membre de l'Observatoire de l'éthique publique

SOUS-TITRE 2. Éthique et droit pénal du travail

L'éthique au travail sous influence du droit pénal : lorsque l'éthique n'est plus une étiquette, B. Lapérou-Scheneider, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Franche-Comté, directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225), coresponsable du master JPP Droit contentieux

Éthique et droit pénal de la sécurité sociale, R. Salomon, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé, Université de Paris Dauphine PSL, membre associé de l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Paris Panthéon-Assas

Éthique, risque et santé au travail, O. Sautel, maître de conférences, Université de Montpellier, Équipe de droit pénal et de sciences forensiques

TITRE 2. Quelle éthique en droit pénal sanitaire ?

SOUS-TITRE. 1. Éthique et droit pénal médical

Éthique et droit pénal biomédical, P. Mistretta, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin – Lyon 3

Le médicament, l'éthique et le droit pénal, J. Leonhard, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG – UR 7301)

L'éthique, horizon du droit pénal de la santé, C. Liévaux, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG – UR 7301)

SOUS-TITRE 2. Éthique et droit pénal de l'environnement

Le contrôle de proportionnalité en droit pénal environnemental, S. Detraz, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay (IDEP – EA 409)

L'essor d'une véritable considération pénale pour l'environnement, G. Beaussonie, professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC (EA 1919)

SOUS-TITRE 3. Éthique et droit pénal " de l'animal "

Le droit pénal animalier face à l'éthique, J.-P. Marguénaud, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Université de Montpellier, directeur de la Revue semestrielle de droit animalier

La protection de l'animal par le droit pénal : enjeux éthiques, A. Di Concetto, juriste en droit de l'animal, European Institute for Animal Law & Policy (Institut européen pour le droit de l'animal)

Réflexions sur l'évolution du paradigme animalier au sein du Code pénal, M. Danti-Juan, professeur émérite de l'Université de Poitiers, ancien directeur de l'Institut de sciences criminelles (ISC-EPRED– EA 1228)

TITRE 3. Quelle éthique en droit pénal de l'innovation ?

SOUS-TITRE 1. Éthique et droit pénal du numérique

Le droit pénal confronté aux nouvelles technologies, défis éthiques, L. Saenko, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université (LDPSC, EA 4690)

Numérique et infractions sexuelles, une éthique en construction, A. Darsonville, professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre (CDPC)

Le fait infractionnel commis par une intelligence artificielle, M. Lacaze, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux (ISCJ – EA 4633)

SOUS-TITRE 2. Éthique et droit pénal des médias

Éthique et investigations journalistiques, A. Fittante, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Metz, Avocat spécialisé en droit pénal et droit de la communication, de l'internet et des nouvelles technologies

L'éthique des expressions citoyennes, E. Raschel, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne, directeur du Centre de recherches Michel de l'Hospital (UPR 4232)

SECONDE PARTIE. Éthique et procédure pénale

Introduction. Les rapports de l'éthique et du procès pénal, J. Leblois-Happe, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg (Centre de droit privé fondamental – EA 1351), directrice de l'Institut d'études judiciaires

TITRE 1. Quelle éthique pour l'avant-procès pénal ?

SOUS-TITRE 1. Éthique et phases du procès

Éthique et enquête pénale, P. Petitprez, avocat général à la Cour de cassation, chambre criminelle

Éthique et poursuite, V. Lesclous, ancien avocat général à la Cour de cassation, chambre criminelle

SOUS-TITRE 2. Éthique et parties poursuivantes

Le pouvoir des citoyens, J.-Ch. Picard, attaché principal territorial, président de l'association Anticor de 2015 à 2020, membre de l'Observatoire de l'éthique publique

TITRE 2. Quelle éthique pour le procès pénal ?

SOUS-TITRE 1. Éthique et droit de la preuve pénale

Éthique et nouveaux modes de preuve en matière pénale, J.-B. Thierry, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG – UR 7301)

Le principe de la loyauté dans la recherche des preuves, H. Matsopoulou, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay

SOUS-TITRE 2. Éthique et décision de justice pénale

L'éthique de la motivation, S. Fucini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d'Aix-Marseille (LDPSC – UR 4690)

Éthique sociale et justice pénale, O. Décima, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux (ISCJ)

TITRE 3. Quelle éthique pour l'après-procès pénal ?

SOUS-TITRE 1. Éthique et exécution des sanctions pénales

Réflexions sur " éthique et exécution des peines " à partir de l'office du JAP dans l'exécution des condamnations pénales, M. Giacopelli, professeur, Université d'Aix-Marseille, LDPSC (UR 4690), directrice de l'IEJ, directrice du master Droit de l'exécution des peines

Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté, L. Grégoire, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UPPA, Collège SSH, Centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ), responsable du DU de sciences criminelles, UPPA, Collège SSH, trésorière de l'Association française de droit pénal

SOUS-TITRE 2. Éthique et privation des libertés

La peine privative de liberté : quelle éthique pénitentiaire ? R. Parizot, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Nanterre

Éthique et privation de liberté des femmes, C. Ménabé, maître de conférences en droit privé

et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG – UR 7301)

Éthique et droit disciplinaire pénitentiaire. De l'art et la manière d'infliger une sanction, S. Lavric, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (en délégation à l'Université de Nouvelle-Calédonie), LARJE (EA 3329), membre associée de l'Institut François Gény (UR 7301)

Conclusions, B. Py, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine (IFG – UR 7301)