Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel

Publications de Frédéric Stasiak

Préface. Les mots, les étoiles et le temps : du singulier au pluriel
Bruno Py, Jean-François Seuvic et Mathieu Martienelle

I. La délinquance d'affaires

A. Approches globales et extensions du champ du droit pénal des affaires

Retour sur l’économie du droit pénal
Bruno Deffains

L’influence française sur le droit pénal des affaires luxembourgeois
Florent Kirman

Le droit pénal des affaires face à la santé
Chloé Liévaux

La privatisation du droit pénal des affaires
Mathieu Martinelle et Pierre Eschbach

Repenser Frédéric Stasiak à l’aune du droit pénal de l’environnement contemporain
Patrick Mistretta

B. Incriminations ou situations spécifiques

Qui parle trop ou mal abuse
Amélie Bellezza

Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité
Jean-Marie Brigant

La répression des médicaments falsifiés : quand le droit pénal des affaires participe à la protection de la santé publique
Julie Leonhard

De la fongibilité des objets des infractions contre les biens. Pour une (re)lecture des incriminations du Livre 3 du Code pénal
Romain Ollard

De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité
Marc Segonds

Réflexions sur le nouveau droit applicable aux lanceurs d’alerte ; quand transposition devrait rimer avec précaution
Marie-Christine Sordino

C. Varia criminologiques

Quelques observations criminologiques sur la fraude fiscale
Philippe Bonfils

Inégalités de genre dans la délinquance d’affaires
Catherine Ménabé

II. La responsabilité pénale personnelle et la responsabilité pénale des personnes morales

La personne morale en droit pénal des affaires
Julie Gallois

L’imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière. De quelques propositions d’évolution du droit français à la lumière du droit canadien
Béatrice Lapérou-Schneider

De l’articulation des responsabilités pénales de la personne morale et de ses dirigeants : à qui la faute ?
Xavier Pin

La responsabilité fonctionnelle du chef d’entreprise appréciée à l’aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ?
Evan Raschel

Du raisonnement économique en droit pénal des affaires : l’exemple de la responsabilité pénale des personnes morales
Laurent Saenko

Retour sur la responsabilité d'une société absorbante pour une infraction commise par une société absorbée (à la lecture du Professeur Stasiak)
Jean-Christophe Saint-Pau

Conformité et responsabilité pénale des entreprises : une  « architecture globalisée » d’un droit pénal en recomposition
Julien Walther

III. Les sanctions et la répression

La responsabilité pénale « pécuniaire ». Quand Mammon se fait trop présent en droit pénal
Guillaume Beaussonie

Les sanctions provisoires (paradigme et jalons en droit pénal des affaires)
Nicolas Catelan

Infraction de conséquence et autonomie de la peine. L’exemple du recel
Audrey Darsonville

L’affaire du Médiator est une faute lucrative
Nathalie Fournier de Crouy

Négocier et punir. Les nouveaux outils de la répression des infractions d’affaires
Jean-Baptiste Perrier

IV. De quelques aspects procéduraux

A. Pour des infractions d’affaires

La répression des délits commis à l’étranger de corruption  d’agent public étranger ou international. A propos du nouvel article 113-14 du Code pénal
Delphine Brach-Thiel

La prescription du blanchiment ou comment freiner la course du temps ?
Jocelyne Leblois-Happe

Le parquet européen ; des intérêts financiers à l’environnement
Céline Ména

Connecter les juridictions compétentes en matière de délinquance économique et financière et en matière de criminalité et de délinquance organisées
Raphaële Parizot

B. Autres

"Les patrouilles de police"
Coralie Ambroise-Castérot

De la saisie pénale des immeubles vis-à-vis des tiers
Caroline Houin-Bressand

V. VARIA

A. Histoire

De Nancy à Sigmaringen : le combat d’Henri Lalouel (1888-1966) en faveur d’une Europe Nouvelle
Antoine Astaing, Nicolas Choley et Julien Florémont

Vie et mort : la justice militaire sous la Révolution française
Sébastien Evrard

Les recours en garantie de paiement du porteur d’une lettre de change au XVIIe et XVIIIe siècle
Marta Peguera Poch

B. Pénal

Du "métrocentrisme" de droit pénal, à propos de la compétence pénale en Nouvelle-Calédonie
Sabrine Lavric

Chicken’s crime (les gallinacées en droit pénal)
Véronique Tellier-Cayrol

Grandes affaires sur petit écran : à propos de L’affaire Dreyfus et de L’affaire Salengro, de Yves Boisset
Jean-Baptiste Thierry

C. Autres

Frédéric au pays des travaillistes. De l’autorité de la chose jugée au pénal sur le social
Patrice Adam

L’incidence sur le cautionnement de la modification du temps de l’obligation principale
Séverine Cabrillac

La souveraineté à l’épreuve du déploiement des réseaux 5G. Retour sur la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Olivier Cachard

La fraternité
Édouard Verny

VI. Témoignages d'amitié et d'expériences partagées avec Frédéric Stasiak

Atypique... Frédéric Stasiak était atypique
Annette Ganzer

Non aux plans "plan-plan" !
Xavier Henry

La force d’une méthode : sonder le général par le  particulier
Kévin Magnier-Merran

Sous la direction de Monsieur le Professeur Frédéric  Stasiak
Guillaume Royer

Fred, mon Ami, mon Pote, mon Copain, mon Poteau...
Yves Scherer