Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies
Geoffroy Cruysmans, David Ribant, Benoît Dejemeppe, Yves Régimont - Collection Ub3
Résumé
Le droit pénal de la circulation routière est une matière en plein essor. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président du tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.
Sommaire
L'assureur, l'assuré, la partie civile et le juge pénal : la quadrature du cercle ?
Les sanctions en matière de roulage : enseignements récents de la Cour de cassation
L'identification du conducteur en infraction : les articles 67bis et 67ter de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
La confiscation du véhicule et l'éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Geoffroy Cruysmans, David Ribant, Benoît Dejemeppe, Yves Régimont |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 10/11/2020 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 16.2 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 230g |
| EAN13 | 9782807925373 |
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