Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir
Journées nationales - Tome IX / Strasbourg
Association Henri Capitant avec la contribution de Isabelle Dauriac, Frédérique Granet-Lambrechts, Marc Nicod, Jean-Marie Ohnet, Nathalie Peterka, Philippe Simler, Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkehr - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Successions, divorce, libéralités... Accomplies ou annoncées, les réformes du droit de la famille se bousculent et modifient profondément le paysage juridique. Que ce soit dans sa dimension patrimoniale ou extrapatrimoniale, c'est une petite révolution qui affecte le droit de la famille en ce début de XXIe siècle. Par ailleurs, on peut désormais faire un bilan éclairé de l'application de réformes plus anciennes et déceler les insuffisances de certains pans de notre "loi" familiale.
C'est à une exploration du droit positif de la famille que cet ouvrage a pour ambition de convier les lecteurs, afin de les aider à se mouvoir dans un univers dont le tracé a été, et sera encore dans un avenir plus ou moins proche, sensiblement modifié.
L'auteur - Association Henri Capitant
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Sommaire
- Avant-propos
- De quelques insuffisances du régime matrimonial légal
- Les réformes accomplies : le point sur les avantages matrimoniaux
- Les incidences de la réforme du divorce du 26 mai 2004 sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux
- Les incidences de la réforme des successions du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux
- Le notaire dans les projets de réforme du droit des successions
- La réforme du droit des testaments
- La réforme des libéralités familiales
- Rapport de synthèse
- Statuts de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
- Publications de l'Association Henri Capitant
- Travaux des groupes de l'Association Henri Capitant
- Composition du Conseil d'administration de l'Association
- Composition du Bureau de l'Association
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Association Henri Capitant |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 09/02/2006 |
| Nb. de pages | 112 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 224g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247063994 |
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