Le droit international public de l'europe. 3e édition

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit international public de l'europe. 3e édition

August Wilhelm Heffter - Collection Sciences sociales

550 pages, parution le 10/09/2023

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Résumé

Le droit international public de l'Europe (3 édition...) / par A. G. Heffter,... ; traduit par Jules Bergson,...
Date de l'édition originale : 1873

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION.

I. Du droit international en général.

Page

Existence d'un droit international: sa définition. § 1	1
Fondement et sanction du droit international. § 2	2
Caractère des lois internationales. § 3	4
Parties du droit international: ses rapports avec la politique. § 4	6
Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre des États. § 5	7

II. Le droit public européen.

Origines. § 6	8
Limites territoriales du droit public européen. § 7.	15
Sources du droit international européen en général. § 8	16
Caractéristique des traités publics. § 9	17
Théories et littérature du droit public. § 10	22

III. Droits réciproques spéciaux des nations.

Caractère général de ces droits. § 11	29
Modes d?acquisition. § 12.	30
La possession sert de règle subsidiaire aux rapports internationaux. § 13	31

LIVRE PREMIER. DROIT INTERNATIONAL FONDAMENTAL, SURTOUT PENDANT LA PAIX.

Chapitre Ier. DES PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX.

Observations générales. § 14	34
SECTION I. Etats souverains.

I. Définition, nature et diverses espèces d'États. § 15-25.	35
II. Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. § 26	51
Principe de l'égalité des États. § 27	52
Restrictions du principe de l'égalité par les droits de préséance. § 28	53

Droits fondamentaux et individuels des États:

1. Droit d?existence territoriale libre et indépendante.

a. Droit d?intégrité ou d'inviolabilité territoriale. § 29	56
b. Droit de conservation et de défense. § 30	58
c. Droit de souveraineté. § 31	61

2. Droit de respect mutuel des États. § 32	62
3. Commerce mutuel des nations. § 33	66

III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels.

1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34

Conflits en matière de justice entre plusieurs États. § 35

a. Conflits en matière pénale. § 36	71
b. Conflit des lois en matière civile. § 37-39	75

2. Rapports des États avec le pouvoir ecclésiastique du Pape. § 40. 41	82
3. Exterritorialité. § 42.	86
4. Servitudes internationales. § 43.	90
5. Droit d?intervention. § 44 - 46	94

IV. Droits internationaux accidentels. § 47.	99
SECTION II. Des souverains et de leurs rapports personnels et de famille. § 48.	100

Acquisition de la souveraineté en général. § 49.	101
Modes d?acquisition de la souveraineté. § 50.	102
Entrée au pouvoir. § 51.	104
Double personnalité du souverain. § 52.	104
Prérogatives internationales des souverains. § 53. 54	105
Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55.	110
Rapports privés des familles souveraines. § 56.	113
Perte de la souveraineté personnelle. § 57.	114

SECTION III. L'homme dans ses rapports internationaux. § 58. 58a.

115

Les regnicoles et sujets des États. § 59	118
Caractère international de la sujétion. § 59a	120
Droits des étrangers en général. § 60	122
Droits des forains. § 61	124
Rapports légaux des étrangers. § 62	125
Droit d?asile et d?extradition. § 63. 63a	127

Chapitre II. DES BIENS DANS LEURS RAPPORTS INTERNATIONAUX.

De la distinction des biens. § 64	134
Territoire doeun État. § 65	135
Limites des territoires. § 66	136
Caractère territorial des choses. § 67	137
Dépendances de l'État et colonies. § 68	138
Modes d'acquisition du domaine international. § 69	140
Droit d?occupation. § 70	142
Aliénation du domaine international. § 71	144
Comment se perd le domaine international. § 72	146
Choses non susceptibles d?être possédées. - La mer. § 73	147
Du domaine de la mer. § 74	149
La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75	150
Eaux maritimes en deçà de la mer des côtes. § 76	153
Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales des États. § 76a	154
Domaine des lacs, des mers territoriales et des fleuves. § 77	155
Des navires et des droits de navigation en pleine mer. § 78-80	158

Chapitre III. DES OBLIGATIONS.

SECTION I. Des traités publics.

Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81	166
Division des traités publics. § 82	168
Conditions essentielles des traités publics.

1. Cause licite. § 83	169
2. Capacité des parties contractantes. § 84	172
3. Consentement libre. § 85	173
Perfection des traités. § 86.	174
Forme substantielle. § 87	175
Concurrence de tiers lors de la conclusion doeun traité. § 88	177
Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89	179
Accords ou traités constitutifs. § 90	180
Traités réglementaires ou cartels. § 91	182
Traités de société ou d?alliance. § 92	183
Traités doeunion fédérale. § 93	185
Effets généraux des traités. § 94	187
Interprétation et application des traités par voie d?analogie. § 95	189
Sûretés données pour l'observation des traités. § 96	190
Garants des traités. § 97	192
Résiliation des traités. - Exceptions. § 98	194
Extinction des traités. § 99	196

SECTION II. Engagements qui se forment sans convention.

1. Faits licites. § 100	198
2. Faits illicites. § 101-103	199
Violations du droit international réprimées partout. § 104	203

LIVRE DEUXIÈME. DROIT D?ACTIONS ET DE GUERRE.

Chapitre Ier. DES CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER.

Leurs causes. § 105	205
Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106	205
Tentatives amiables. § 107	206
Moyens d?entente particuliers sur certains points litigieux. § 108	207
Compromis. § 109	208
Actes de fait et représailles. § 110	211
L'embargo, le blocus et les menaces de guerre effectifs. § 111	214
Mesures de correction et de rétorsion. § 112	216

Chapitre II. LE DROIT DE GUERRE.

Définition de la guerre. § 113	218
Parties belligérantes (Jus belli activum et passivum). § 114	219
Puissances auxiliaires. § 115-117	221
Théâtre de la guerre. § 118	225
Droit de la guerre proprement dit; - usages, raison de guerre. § 119	225
Commencement des hostilités. § 120	228
Mesures qui précèdent ou accompagnent ou suivent le commencement de la guerre. § 121	230
Effets directs du commencement des hostilités. § 122	232
Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123	234
Les personnes comprises dans l'état de guerre. § 124	236
Corps francs; Guerillas; francs-tireurs; corsaires. § 124a	238
Pratiques licites de la guerre. § 125	240
Traitement des personnes ennemies. § 126	243
Captivité. § 127-129	246
Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131	249
État de la jurisprudence moderne. § 132	253
Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière privée. § 133	254
Choses incorporelles (Créances). § 134	255
Acquisition de choses mobilières. § 135. 136	258
Occupation maritime. § 137-139	261
Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent dans leurs territoires respectifs. § 140	267
Conventions de guerre. § 141 - 143	269

Chapitre III. LE DROIT DE NEUTRALITÉ.

Introduction. § 141	274
Causes et fin de la neutralité. § 145	276
Devoirs des neutres. § 146	277
Développement des règles précédentes. § 147. 148	278
Droits des neutres. § 149. 150	283
Liberté du commerce des nations neutres. § 151	286
Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des neutres. § 152	288
Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153	292
Droit de blocus. § 154 -156	294
Extension forcée du droit de blocus. § 157	299
Prospanbition du commerce de contrebande. § 158	301
Définition légale de la contrebande de guerre. § 159	303
Objets de contrebande. § 160	304
Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161	308
Contrebande par accident. § 161a	310
Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162	312
Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163	313
Le pavillon couvre la marchandise. § 164	316
Cas controversés du commerce neutre. Cas licites. § 165. 166	320
Droit de visite (Jus visitationis). § 167 - 169	323
Convoi des navires neutres. § 170	327
Saisie des navires neutres. § 171	331
Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173	333
Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174	337
Coup-d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme. § 175	339

Chapitre IV. FIN DE LA GUERRE - DE L'USURPATION ET DU DROIT DE POSTLIMINIE.

I. Fin de la guerre. § 176

343

1. Cessation générale des hostilités. § 177	344
2. Soumission complète de l'un des Etats belligérants. § 178	344
3. Traités de paix. §179 -181	345

Clauses spéciales des traités de paix. § 182	350
A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs effets? § 183	351
Exécution des traités de paix; - leur suspension. § 184	352
Effets des traités de paix à l'égard de tiers. § 184a	353

II. Interrègne et usurpation. § 185. 186	355
III. Droit de postliminie. § 187	358

Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188	359
Droit de postliminie par rapport aux particuliers et aux droits privés. § 189	363
Diverses applications du droit de postliminie en matière civile. § 190	365
Reprises ou recousses des navires. § 191. 192	367

LIVRE TROISIÈME. DES FORMES DU COMMERCE INTERNATIONAL OU DE LA PRATIQUE DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS RÉCIPROQUES

EN TEMPS DE PAIX ET EN TEMPS DE GUERRE.

Introduction. § 193

372

Chapitre Ier. RÈGLES GÉNÉRALES DU CÉRÉMONIAL DANS LES RELATIONS RÉCIPROQUES DES NATIONS ET DES SOUVERAINS.

Règles générales. § 194	372
Droit de préséance. § 195	375
De la courtoisie. § 196	377
Cérémonial maritime. § 197	378

Chapitre II. DU COMMERCE DIPLOMATIQUE DES ÉTATS.

Introduction. § 198	381
SECTION I. Des agents du commerce diplomatique.

Origine et principe naturel. § 199	382
Droit d?envoyer ou de recevoir des agents diplomatiques. § 200	383
Classification des agents du commerce diplomatique. § 201	386
Condition légale des personnes diplomatiques en général. § 202	387
Des prérogatives dont jouissent en général les agents diplomatiques. § 203	388
Inviolabilité. § 204	388
Exterritorialité. § 205	390
Devoirs des agents diplomatiques en pays étranger. § 200	392
Position de l'agent diplomatique à l'égard de tierces puissances. § 207	394

I. Différents ordres d'envoyés titrés. § 208.

396

Choix de la personne du ministre public. § 209	397
Expédition de l'agent diplomatique. Établissement de son caractère publie. § 210	399
Droits des personnes diplomatiques en général. § 211	401
Droits du ministre public qui découlent du principe d?exterritorialité.

1. inviolabilité. § 212	402
2. Droit du culte privé ou domestique. § 213	404
3. Immunité de la juridiction criminelle dont jouit l'agent diplomatique. § 214	405
4. Exemption de la juridiction civile et de police. § 215	407
5. Juridiction exercée par le ministre étranger sur les personnes de sa suite. § 216	408

Quelques autres immunités du ministre public § 217	411
Cérémonial d?ambassade. § 218. 4	412
Rang des agents diplomatiques entre eux. § 219	414
Prérogatives spéciales des ministres de première classe. § 220	415
De la famille et de la suite du ministre public. § 221	416

II. Agents et commissaires. § 222

419

Fin des missions diplomatiques. § 223	421
Effets de la suspension et de la fin des missions diplomatiques. § 224-226	423

SECTION II. De l'art diplomatique.

Définition. § 227	426
Origines et progrès de l'art diplomatique. § 228	428
Caractères diplomatiques. § 229	430
But do la diplomatie. § 230	433
École de diplomatie. § 231	436
Capacité et responsabilité de l'agent diplomatique. § 232	437
Art de négocier. § 233	440

SECTION III. Des formes des négociations diplomatiques. § 234

441

Langue diplomatique. § 235	442
Style diplomatique. § 236	444
Correspondance des souverains. § 237	445
Diverses espèces de compositions diplomatiques. § 238	447
Manière de négocier. § 239	447
Congrès. § 240	449

Chapitre III. ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX PARTICULIERS POUR LES INTÉRÈTS SOCIAUX DES PEUPLES.

Cartels concernant la sûreté publique et la justice. § 240a	451
Voies de communications internationales, voies postales, ferrées et télégrapspanques. - Établissements de quarantaine. § 241	452
Institutions internationales pour l'industrie. § 242	454
Traités et établissements de commerce et de navigation. § 243	456
Des consuls. § 244. 245	459
Attribution des consuls actuels. § 246-248	462

Chapitre IV. L'ESPIONNAGE.

Règles générales. § 249	466
Espions de guerre. § 250	467
Espions politiques. § 251	468

APPENDICE.

I. Acte de la dite Sainte Alliance, du 14/26 sept. 1815	471
II. a) Protocole signé à Aix-la-Chapelle le 15 novembre 1818 par les plénipotentiaires des Cours d?Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, b) Déclaration	473
III. Traité de paix et d?amitié, conclu le 30 mars 1856 entre la France, l'Autriche, le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d?Irlande, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie	475
IV. Bulle du Pape Grégoire XVI concernant les cas de souveraineté contestée	488
V. Loi du royaume d?Italie du 13 mai 1871, relative aux garanties accordées au Pape et au Saint-Siége selon le texte français imprimé à Florence	490
VI. Protocole d'Aix-la-Chapelle du 11 octobre 1818 concernant les titres des souverains et des membres de leurs familles	495
VII. Traité Européen du 14 mars 1857 concernant le rachat des droits de douane et d?autres imposés aux navires passant les Belts et le Sund	496
VIII. Spécification des conventions concernant la navigation des fleuves qui séparent ou traversent différents États	502
IX. Déclaration du 16 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime	508
X. La convention de Genève-conclue le 22 avril 1864 pour supprimer les rigueurs inutiles de guerre	512
XI. Règlement concernant le rang des agents diplomatiques entre eux	515
XII. Pratique des congrès	516

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	August Wilhelm Heffter
Collection	Sciences sociales
Parution	10/09/2023
Nb. de pages	550
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	752g
EAN13	9782418006805