Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
Hélène Muscat - Collection Logiques juridiques
512 pages, parution le 01/11/2003
Résumé
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d'années, d'importantes évolutions. Les autorités de l'Union Européenne s'immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L'objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Hélène Muscat | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/11/2003 | 02/11/2005 |
| Nb. de pages | 512 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 912g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747512367 |
9782296261143 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
