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Le droit fiscal italien de crise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit fiscal italien de crise

Le droit fiscal italien de crise

Sylvie Schmitt - Collection Finances publiques (Public finance)

338 pages, parution le 04/10/2021

Résumé

Les effets de la crise de 2008 sur le système fiscal italien et sur la jurisprudence constitutionnelle.

L'ouvrage étudie les effets de la crise de 2008 sur le système fiscal italien et sur la jurisprudence constitutionnelle en la matière. Son originalité tient à une analyse organiciste du système fiscal confronté à des pressions réformatrices.

L'auteur - Sylvie Schmitt

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Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Introduction
PARTIE 1. – Évolution du système fiscal dans la jurisprudence constitutionnelle
1. Effets de la crise sur la notion d'imposition
2. Effets de la crise sur le principe de la légalité fiscale

PARTIE 2. – Protection de l'intérêt fiscal de l'État dans la jurisprudence constitutionnelle

1. Effets de la crise sur les conflits d'intérêts entre l'état et les contribuables
2. Effets de la crise sur les conflits d'intérêts entre l'état et les régions
Conclusion


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Sylvie Schmitt
Collection Finances publiques (Public finance)
Parution 04/10/2021
Nb. de pages 338
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 550g
EAN13 9782802769798

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