Le droit fiscal en 2017

Questions choisies - cup172

Marc Bourgeois (Dir.), Isabelle Richelle (Dir.)

306 pages, parution le 27/06/2017

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Résumé

Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats.
La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité :
- la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?;
- le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?;
- le crowdfding et son intérêt pour les avocats.
La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites :
- l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment "?bien?" faire??
- "?Antigone?" et le droit fiscal : quelles évolutions??
- la régularisation fiscale dite "?quater?" : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Marc Bourgeois (Dir.), Isabelle Richelle (Dir.)
Parution	27/06/2017	23/08/2017
Nb. de pages	306	306
Format	16 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	514g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782807202320	9782807204638