Le droit européen des successions
Commentaire du règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012
Patrick Wautelet, Andréa Bonomi - Collection IDHAE
Résumé
Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.
Sommaire
Auteurs
Préface de Bertrand Ancel
Préface de Pascal Julien Saint-Amand
Avant-propos à la deuxième édition d'Andrea Bonomi et Patrick Wautelet
Avant-propos d'Andrea Bonomi et Patrick Wautelet
Principales abréviations
Liste des références citées de manière abrégée
Introduction
Préambule
Chapitre I . – Champ d'application et définitions
Chapitre II . – Compétence
Chapitre III . – Loi applicable
Chapitre IV . – Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
Chapitre V . – Actes authentiques et transactions judiciaires
Chapitre VI . – Certificat successoral européen
Chapitre VII . – Dispositions générales et finales
Bibliographie sélective
Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | Patrick Wautelet, Andréa Bonomi | |
Collection | IDHAE | |
Parution | 05/02/2016 | 18/02/2016 |
Nb. de pages | 1066 | 1066 |
Format | 16 x 24 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 1630g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802748984 |
9782802754480 |
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