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Le droit européen des successions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit européen des successions

Le droit européen des successions

Commentaire du règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012

Patrick Wautelet, Andréa Bonomi - Collection IDHAE

1066 pages, parution le 05/02/2016

Résumé

Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions.

Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.

Sommaire

Auteurs
Préface de Bertrand Ancel
Préface de Pascal Julien Saint-Amand
Avant-propos à la deuxième édition d'Andrea Bonomi et Patrick Wautelet
Avant-propos d'Andrea Bonomi et Patrick Wautelet
Principales abréviations
Liste des références citées de manière abrégée
Introduction
Préambule

Chapitre I . – Champ d'application et définitions
Chapitre II . – Compétence
Chapitre III . – Loi applicable
Chapitre IV . – Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
Chapitre V . – Actes authentiques et transactions judiciaires
Chapitre VI . – Certificat successoral européen
Chapitre VII . – Dispositions générales et finales

Bibliographie sélective
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Patrick Wautelet, Andréa Bonomi
Collection IDHAE
Parution 05/02/2016 18/02/2016
Nb. de pages 1066 1066
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1630g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802748984 9782802754480

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