Le droit et les nombres - Tome 65 - Tome 65
René Sève - Collection Archives de philosophie du droit
Résumé
Regards d'excellence sur le thème "Gouvernance, Justice et Chiffres"
Dans une société mondialisée et numérique, le Droit, fondé sur les principes fondamentaux de liberté et d'égalité individuelles, a de plus en plus affaire aux nombres pour définir, ajuster et évaluer en permanence ses normes.
Beaucoup de juristes y voient une perte de sens et un détournement du Droit au profit d'un système de contrôle social, porté par le néo-libéralisme et les intérêts des grandes entreprises multinationales.
Mais d'autres considèrent que les nombres sont la seule manière de révéler et d'affronter les problématiques majeures de nos sociétés: dommages causés à l'environnement, oubliés de l'Etat-Providence et de la mondialisation, violences faites aux femmes et aux enfants,..., mais aussi juste concurrence entre les Nations, en matière industrielle ou agricole. Dans ce contexte, se pose aussi, en des termes renouvelés, la question de l'efficacité du Droit.
L'ouvrage envisage ces thématiques dans plusieurs chapitres consacrés à la construction des nombres, à l'organisation des institutions publiques, aux nouveaux défis induits dans les domaines du droit de la famille, du droit social et du droit économique, à l'administration de la justice et enfin à la place du calcul dans le raisonnement du juge.
Plus de quarante auteurs participent à ce volume majeur, universitaires, parlementaires et hauts magistrats, dont tous les Chefs de Cour des plus grandes juridictions françaises.
Sommaire
I. Principes et Méthodes
- S. Desmoulin-Canselier, CNRS/Université de Nantes, L
a critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d'Alain Supiot
- B. Deffains, Professeur à l'Université Paris II,
Les nombres cachés derrière les droits
- C. Hédoin, Professeur à l'Université de Reims,
La place des scientifiques dans la décision publique
- P. Duran, Président du Conseil National de l'Information Statistique,
Les normes des chiffres
- R. Lanneau, Université de Nanterre,
L'Etat, les nombres et les normes
- Th. Perroud, Université Paris II,
Les études d'impact à la française et leurs évolutions
- G. de Margerie, ancient Directeur Général de France Stratégie,
L'évaluation des politiques publiques
- B. du Marais, Conseiller d'Etat,
L'évaluation des normes
- J.-Cl. Hassan, Conseiller d'Etat,
Concepts mathématiques et concepts juridiques
II. La démocratie et les nombres
- V. Louwagie, Vice-Présidente de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, L
es chiffres de l'évaluation parlementaire
- J.-F. Laslier, École Normale Supérieure/CEPREMAP,
Voter autrement ?
- J.-Ph. Vachia, Président du Conseil National des Comptes de Campagne et des Financements Politiques,
Le financement de la vie politique en France
- O. Renaudie, Professeur à l'Université Paris 1,
L'organisation des collectivités locales : entre logique de l'histoire et logique des chiffres
- V.-A. Chappe, EHESS,
Les " statactivistes " et le droit aux chiffres
- F. Pagnon, KBC/Sciences Po Paris,
Peut-on quantifier la dignité humaine ?
- Ch. Rodriguez, Directeur Général de la gendarmerie Nationale,
Le droit à la sécurité et les chiffres
III. Le droit par les nombres
- C. Husson-Rochcongar, Directrice de la Recherche de l'Institut National du Service Public,
La légitimité politique et la légitimité gestionnaire
- Ph. Josse, Conseiller d'Etat, ancien directeur du Budget,
Les principes du droit budgétaire
- F. Ecalle, Président de Finances Publiques et Économie,
Dette publique et souveraineté
- P. Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes,
La cour des comptes entre science économique et droit
IV. La nouvelle approche des nombres dans le droit privé
- V. Lasserre, Professeure à l'Université du Mans,
Les nouvelles sources du droit : tableaux et indicateurs
- D. Fenouillet, Professeure à l'Université de Paris II,
Les nombres apparents et les nombres cachés du droit de la famille
V. Les droits sociaux de la personne humaine
- H. d'Albis, Paris School of Economics/Inspection Générale des Finances,
Natalité, Mortalité, Migrations : transversaliser les politiques sociales grâce à la quantification des données ?
- C. Teyssier, UPPA,
L'évaluation chiffrée de la performance du travailleur par l'employeur : risques et limites
- C. Brissaud, EHESS,
La santé par les nombres : l'OCDE et la gouvernance de la santé
VI. Économie et Ecologie
- L. Fabius, Président du Conseil Constitutionnel,
Le droit des générations futures et les nombres
-
B. Coeuré, Président de l'Autorité de la Concurrence,
Pourquoi la transition écologique a-t-elle besoin du droit de la concurrence ?
- I. Ait Ahmed et S. Kerisit, Sciences-Po Paris,
Les Nombres cachés du droit agro-environnemental
- J. Bardy, GREDEG CNRS UMR 7321,
Un plan comptable environnemental ?
- M.-P. Grevêche, Université de Rouen,
Les effets des seuils chiffrés en droit de l'environnement
- C. Lepage et Ch. Huglo,
Le plaidoyer par les chiffres
VII. L'administration de la Justice
- D. Paris, Député,
Les critères d'une bonne administration de la Justice : le point de vue du Parlementaire
- Ch. Soulard, Premier Président de la Cour de Cassation,
L'anticipation des nombres : la nécessité d'un observatoire des litiges
- Th. Lyon-Caen, Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation,
La profession d'avocat et les nombres
- A. Ferragne, Secrétaire Général du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté,
Mesurer la privation de liberté
- S. Djemni-Wagner, Avocate Générale à la Cour de cassation,
La pratique européenne des chiffres pour la gestion des tribunaux
VIII. Les magistrats et le calcul
- R. Heitz, Procureur Général au près de la Cour de Cassation,
Fonctions du Parquet et calculs
- G. Tuzet, Professeur à l'Université Bocconi (Milan),
Juger est-ce calculer ?
- L. Schneps, Directrice de Recherche au CNRS/Institut de Mathématiques de l'Université Paris-Jussieu,
Les calculs dans le prétoire
- S. Harnay, Présidente de l'Association Française d'Economie du Droit, Professeure à l'Université Paris-X, Nanterre,
Le juge constitutionnel calcule-t-il ?
- G. Miller, Conseiller-Maître à la Cour des comptes,
Le juge des comptes, calcule-t-il ?
- D. Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat,
Les nombres, objets d'interprétation
Alain Supiot, Entretien conclusif
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | René Sève |
Collection | Archives de philosophie du droit |
Parution | 10/10/2024 |
Format | 16.2 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 926g |
EAN13 | 9782247231492 |
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