Le droit disciplinaire dans la jurisprudence
Une analyse des arrêts de la cour de strasbourg, de la cour constitutionnelle et de la cour...
Juan Castiaux, Julie Alardin - Collection Crimen
Résumé
Au départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire.
L'auteur - Juan Castiaux
L'auteur - Julie Alardin
Sommaire
Avertissement
Liste des abréviations
Chapitre 1.
Les sources du droit disciplinaire
Chapitre 2.
Champ d'application du droit disciplinaire
Chapitre 3.
Les manquements disciplinaires
Chapitre 4.
Les principes de procédure disciplinaire
Chapitre 5.
La phase d'instruction
Chapitre 6.
La phase de jugement
Chapitre 7.
Les sanctions disciplinaires
Chapitre 8.
Les autres mesures
Conclusions
Bibliographie sommaire
Index
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Juan Castiaux, Julie Alardin | |
| Collection | Crimen | |
| Parution | 19/05/2014 | 11/06/2014 |
| Nb. de pages | 362 | 362 |
| Format | 15.6 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 560g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804453565 |
9782804456825 |
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