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Le droit des parcelles de terrain au congo (Tome 2)
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Le droit des parcelles de terrain au congo (Tome 2)

Le droit des parcelles de terrain au congo (Tome 2)

L'immatriculation des parcelles de terrain

Auguste Iloki - Collection Etudes africaines

268 pages, parution le 17/10/2012

Résumé

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Auguste Iloki
Collection Etudes africaines
Parution 17/10/2012 01/11/2012
Nb. de pages 268 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 430g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336006826 9782296508019

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