Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge
Résumé
Un livre essentiel sur le droit des obligations dans lequel chaque auteur s'est livré à un exercice comparatif, analysant en droit belge et en droit français une question choisie parmi les questions fondamentales qui animent le droit des obligations.
Sommaire
Avant-propos
– Partie 1 – La formation des contrats : de l'offre à l'acceptation
– Partie 2 – L'objet du contrat. La détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat
– Partie 3 – La cause en droits français et belge
– Partie 4 – L'abus de droit en droit français et en droit belge
– Partie 5 – Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
– Partie 6 – Le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution
– Partie 7 – L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en Belgique et en France
– Partie 8 – Étude de la théorie de l'apparence en droit belge et français
– Partie 9 – Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge : regard oblique sur des systèmes symétriques
Table ronde
Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Collection | Lsb. acad.dr.pr | |
| Parution | 26/09/2013 | 18/11/2013 |
| Nb. de pages | 296 | 296 |
| Format | 15.7 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 500g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802742951 |
9782802742968 |
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