Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

Collection Lsb. acad.dr.pr

296 pages, parution le 26/09/2013

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Résumé

Un livre essentiel sur le droit des obligations en droit belge et français.

Un livre essentiel sur le droit des obligations dans lequel chaque auteur s'est livré à un exercice comparatif, analysant en droit belge et en droit français une question choisie parmi les questions fondamentales qui animent le droit des obligations.

Sommaire

Avant-propos

– Partie 1 – La formation des contrats : de l'offre à l'acceptation
– Partie 2 – L'objet du contrat. La détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat
– Partie 3 – La cause en droits français et belge
– Partie 4 – L'abus de droit en droit français et en droit belge
– Partie 5 – Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
– Partie 6 – Le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution
– Partie 7 – L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en Belgique et en France
– Partie 8 – Étude de la théorie de l'apparence en droit belge et français
– Partie 9 – Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge : regard oblique sur des systèmes symétriques

Table ronde
Rapport de synthèse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Collection	Lsb. acad.dr.pr
Parution	26/09/2013	18/11/2013
Nb. de pages	296	296
Format	15.7 x 23.7	-
Couverture	Broché	-
Poids	490g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802742951	9782802742968