Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Collection Sciences sociales

470 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Le droit des neutres sur mer / L. Gessner,...
Date de l'édition originale : 1865

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Sommaire

TABLE DE L'OUVRAGE.

	page
Préface	V

PRÉLIMINAIRES.

Les origines du droit maritime international	1
Histoire du droit des prises et des corsaires	4
De la liberté des mers	12
Des états neutres	22
Considérations générales sur la navigation des neutres	24
La navigation des neutres jusqu'à la neutralité armée de 1780	27
Les alliances de neutralité armée de 1780 et de 1800	30
Des principes suivis par les États-Unis relativement au commerce des neutres	48
Les droits des neutres dans les derniers temps jusqu'à la paix de Paris de 1856	51
Le droit maritime de l'époque actuelle	55
Conclusions	63

DE LA CONTREBANDE DE LA GUERRE.

Développement spanstorique	70
Exposé des théories	85
Les analogues de la contrebande de guerre	99
Dans quels cas le commerce des articles de contrebande est-il interdit?	112
Des peines entraînées par le délit de contrebande de guerre	123
Le droit de préemption	132
Résumé	140

LE DROIT DE BLOCUS.

Considérations générales	145
Développement spanstorique	153
Quand est-ce qu'un blocus est réellement établi?	169
Notification et terme du blocus	179
Objet et effet doeun blocus	193
De la violation doeun blocus et du châtiment qu?elle entraine	202
Peut-il y avoir des blocus pacifiques?	215
Résumé	223

LE DROIT DES NEUTRES RELATIF DU TRANSPORT DES MARCHANDISES.

Considérations générales	228
Analyse juridique des principes relatifs aux biens ennemis sous pavillon neutre	232
Opinions des publicistes	240
Les biens neutres sous pavillon ennemi	257
Le droit de cabotage et la règle de 1756	266

LE DROIT DE VISITE.

Considérations générales et spanstoriques	278
Y a-t-il un droit de visite en temps de paix?	287
Étendue et mode d?application du droit de visite	292
La visite et les vaisseaux convoyés	301
Peines encourues pour refus de souffrir la visite	316

DE LA SAISIE DES BATIMENTS NEUTRES,

L'embargo. L'angarie. La saisie des bâtiments neutres	322
Des devoirs des capteurs dans les saisies et des rançons	333
Reprises de vaisseaux neutres	344

LES TRIBUNAUX DES PRISES.

De la compétence en matière des prises	357
Exposé théorique de la juridiction des prises	374
Règles relatives aux décisions en matière de prises	387
Procédure en matière de prises	399
Des jugements en matière de prises et de leur exécution. Des frais et dommages-intérêts	414
Conclusion	427

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ludwig Gessner
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	470
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	638g
EAN13	9782329371078