Le droit des interventions économiques des collectivités locales
Résumé
L'interventionnisme économique local constitue de nos jours un outil déterminant de développement local. Depuis la loi du 2 mars 1982 qui leur confère compétences et responsabilités en la matière, les collectivités locales vivent à l'heure d'une véritable décentralisation économique. En nette rupture avec les hésitations du passé, les lois de décentralisation font d'elles des agents économiques à part entière, instituant en leur faveur un cadre juridique et matériel d'intervention appréciable tant par la diversité des actions et outils d'intervention que par le poids économique des collectivités locales.
L'ouvrage décrit et analyse, dans une approche exhaustive et à travers ses articulations, les domaines de l'interventionnisme économique local ; les modalités et instruments locaux d'intervention (SPIC locaux, aides publiques locales, SEM locales, fonds de garantie...) ; les modes de gestion des SPIC locaux ; l'encadrement juridique national et communautaire des actions économiques locales, notamment les nombreux contrôles (administratif, juridictionnel, financier, politique) qu'appelle leur mise en oeuvre ; des données statistiques ; des appréciations critiques de l'interventionnisme local... Il est un " tout " conçu pour montrer avec cohérence l'ampleur et la dimension qu'a prises le rôle conféré aux collectivités locales dans le domaine économique.
De ce point de vue, il s'intégrera facilement parmi les ouvrages d'enseignement. Car, il traite des thèmes du " Droit public économique local " et est complémentaire des ouvrages consacrés à cette discipline. À ce titre, il intéressera sans doute en premier lieu les étudiants des 2e et 3e cycles de Droit et d'AES, notamment les Maîtrises, DEA et DESS d'Administration locale, de développement local... Il intéressera aussi élus et décideurs des collectivités et des EPCI, les candidats aux concours administratifs, les Instituts de formation dont les enseignements incluent la matière et tous ceux qui veulent comprendre la vie économique de nos collectivités.
Au sommaire
L'intervention économique des collectivités locales par la voie classique : la création et la gestion de services publics locaux- Les services publics locaux, instruments d'intervention économique des collectivités locales
- Les modes de gestion des services publics locaux
- Le dispositif d'ensemble des aides publiques locales aux entreprises du secteur productif
- La substitution partielle de la collectivité locale à l'entreprise
- Les limites des interventions économiques des collectivités locales en droit interne
- Les contraintes du droit communautaire en matière d'intervention économique des collectivités locales
L'auteur - Amavi Gustave Kouévi
Amavi Gustave KOUÉVI est Maître de conférences en droit public à l'Université de Franche-Comté (Besançon). Il y enseigne plusieurs matières de droit public dont les finances publiques, le droit administratif et le droit des interventions économiques des collectivités locales. Il est membre du Centre d'Études de Droit Public (CEDP) de l'Université de Franche-Comté.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Amavi Gustave Kouévi |
| Parution | 02/04/2003 |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 564g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275022857 |
| ISBN13 | 978-2-911065-38-5 |
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