Le droit des gens. Tome 1
Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains
Jean-Pierre Chambrier d'Oleires, Silvestre Pinheiro Ferreira, Paul Pradier-Fodéré - Collection Sciences sociales
692 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1 / par Vattel
Date de l'édition originale : 1863
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1863
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L'auteur - Jean-Pierre Chambrier d'Oleires
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Sommaire
TABLE ANALYTIQUE DU TOME PREMIER.
| Pages. | |
| AVANT-PROPOS | V |
| LETTRE de l'Éditeur (de l'édition en 2 vol. in-4°, publiée à Amsterdam en 1775) à M*** | XXI |
| ESSAI sur le fondement du droit naturel, et sur le premier principe de l'obligation où se trouvent les hommes d'en observer les lois, par M. DE VATTEL, pour servir d'introduction à l'étude du droit des gens | 1 |
| DISSERTATION sur cette question: "La loi naturelle peut-elle porter la société à la perfection, sans le secours des lois politiques?" par M. DE VATTEL | 33 |
| PRÉFACE de VATTEL | 47 |
PRÉLIMINAIRES.
Idée et principes généraux du Droit des Gens.
| § 1. Ce que c'est qu'une Nation ou un État | 71 |
| § 2. Elle est une personne morale | 72 |
| § 3. Définition du droit des gens | 74 |
| § 4. Comment on y considère les Nations ou États | 77 |
| § 5. A quelles lois les Nations sont soumises | 78 |
| § 6. En quoi consiste originairement le droit des gens | 80 |
| § 7. Définition du droit des gens nécessaire | 85 |
| § 8. Il est immuable | 86 |
| § 9. Les Nations n'y peuvent rien changer, ni se dispenser de l'obligation qu'il leur impose | 87 |
| § 10. De la société établie par la nature entre tous les hommes | 89 |
| § 11. Et entre les Nations | 92 |
| § 12. Quel est le but de cette société des Nations | 93 |
| § 13. Obligation générale qu'elle impose | 94 |
| § 14. Explication de cette obligation | 95 |
| § 15. Liberté et indépendance des Nations: deuxième loi générale | 95 |
| § 16. Effet de cette liberté | 96 |
| § 17. Distinctions de l'obligation et du droit interne et externe, parfait et imparfait. | 97 |
| § 18. Égalité des Nations | 99 |
| § 19. Effet de cette égalité | 100 |
| § 20. Chacune est maîtresse de ses actions, quand elles n'intéressent pas le droit parfait des autres | 100 |
| § 21. Fondement du droit des gens volontaire | 101 |
| § 22. Droit des Nations contre les infracteurs du droit des gens | 102 |
| § 23. Règle de ce droit | 103 |
| § 24. Droit des gens conventionnel ou droit des traités | 103 |
| § 25. Droit des gens coutumier | 104 |
| § 26. Règle générale sur ce droit | 105 |
| § 27. Droit des gens positif | 105 |
| § 28. Maxime générale sur l'usage du droit nécessaire et du droit volontaire | 106 |
LIVRE PREMIER.
DE LA NATION, CONSIDÉRÉE EN ELLE-MÊME.
CHAPITRE Ier.
Des Nations ou États souverains.
| § 1. De l'État et de la souveraineté | 109 |
| § 2. Droit du corps sur les membres | 110 |
| § 3. Diverses espèces de gouvernements | 115 |
| § 4. Quels sont les États souverains | 123 |
| § 5. Des États liés par des alliances inégales | 124 |
| § 6. Ou par des traités de protection | 126 |
| § 7. Des États tributaires | 127 |
| § 8. Des États feudataires | 128 |
| § 9. De deux États soumis au même prince | 130 |
| § 10. Des États formant une république fédérative | 131 |
| § 11. D'un État qui a passé sous la domination d'un autre | 133 |
| § 12. Objets de ce Traité | 135 |
CHAPITRE II.
Principes généraux des devoirs d'une Nation envers elle-même.
| § 13. Une Nation doit agir convenablement à sa nature | 135 |
| § 14. De la conservation et de la perfection d'une Nation | 137 |
| § 15. Quel est le but de la société civile | 138 |
| § 16. Une Nation est obligée de se conserver | 139 |
| § 17. Et de conserver ses membres | 141 |
| § 18. Une Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation | 141 |
| § 19. Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction | 142 |
| § 20. De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin | 142 |
| § 21. Une Nation doit se perfectionner elle et son État | 143 |
| § 22. Et éviter tout ce qui est contraire à sa perfection | 144 |
| § 23. Des droits que ces obligations lui donnent | 144 |
| § 24. Exemples | 144 |
| § 25. Une Nation doit se connaître elle-même | 151 |
CHAPITRE III.
De la constitution de l'État, des devoirs et des droits de la Nation à cet égard.
| § 26. De l'autorité publique | 153 |
| § 27. Ce que c'est que la constitution de l'État | 153 |
| § 28. La Nation doit choisir la meilleure | 154 |
| § 29. Des lois politiques, fondamentales et civiles | 157 |
| § 30. Du maintien de la constitution, et de l'obéissance aux lois | 159 |
| § 31. Droits de la Nation à l'égard de sa constitution et de son gouvernement | 162 |
| § 32. Elle peut réformer le gouvernement | 164 |
| § 33. Et changer la constitution | 165 |
| § 34. De la puissance législative, et si elle peut changer la constitution | 167 |
| § 35. La Nation ne doit s'y porter qu'avec réserve | 169 |
| § 36. Elle est juge de toutes les contestations sur le gouvernement | 172 |
| § 37. Aucune puissance étrangère n'est en droit de s'en mêler | 172 |
CHAPITRE IV.
Du souverain, de ses obligations et de ses droits.
| § 38. Du souverain | 173 |
| § 39. Il n'est établi que pour le salut et l'avantage de la société | 174 |
| § 40. De son caractère représentatif | 177 |
| § 41. Il est chargé des obligations de la Nation et revêtu de ses droits | 178 |
| § 42. Son devoir à l'égard de la conservation et de la perfection de la Nation | 178 |
| § 43. Ses droits à cet égard | 179 |
| § 44. Il doit connaître sa Nation | 179 |
| § 45. Étendue de son pouvoir; droits de majesté | 179 |
| § 46. Le prince doit respecter et maintenir les lois fondamentales | 180 |
| § 47. S'il peut changer les lois non fondamentales | 181 |
| § 48. Il doit maintenir et observer celles qui subsistent | 181 |
| § 49. En quel sens il est soumis aux lois | 182 |
| § 50. Sa personne est sacrée et inviolable | 184 |
| § 51. Cependant la Nation peut réprimer un tyran et se soustraire à son obéissance | 190 |
| § 52. Compromis entre le prince et ses sujets | 197 |
| § 53. Obéissance que les sujets doivent au souverain | 199 |
| § 54. En quels cas on peut lui résister | 199 |
| § 55. Des ministres | 203 |
CHAPITRE V.
Des États électifs, successifs, ou héréditaires, et de ceux qu'on appelle patrimoniaux.
| § 56. Des États électifs | 208 |
| § 57. Si les rois électifs sont de véritables souverains | 211 |
| § 58. Des États successifs et héréditaires; origine du droit de succession | 213 |
| § 59. Autre origine qui revient au même | 214 |
| § 60. Autres sources qui reviennent encore au même | 216 |
| § 61. La Nation peut changer l'ordre de succession | 219 |
| § 62. Des renonciations | 222 |
| § 63. L'ordre de succession doit ordinairement être gardé | 223 |
| § 64. Des régents | 225 |
| § 65. Indivisibilité des souverainetés | 226 |
| § 66. A qui appartient le jugement des contestations sur la succession à une souveraineté | 229 |
| § 67. Que le droit à la succession ne doit point dépendre du jugement d'une puissance étrangère | 232 |
| § 68. Des États appelés patrimoniaux | 236 |
| § 69. Toute véritable souveraineté est inaliénable | 237 |
| § 70. Devoir du prince qui peut nommer son successeur | 240 |
| § 71. La ratification, au moins tacite, de l'État y est nécessaire | 241 |
CHAPITRE VI.
Principaux objets d'un bon gouvernement: 1° Pourvoir aux besoins de la Nation.
| § 72. Le but de la société marque au souverain ses devoirs. Il doit procurer l'abondance | 241 |
| § 73. Prendre soin qu'il y ait un nombre suffisant d'ouvriers | 243 |
| § 74. Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles | 245 |
| § 75. Des émissaires qui les débauchent | 247 |
| § 76. On doit encourager le travail et l'industrie, | 248 |
CHAPITRE VII.
De la culture des terres.
| § 77. Utilité du labourage | 249 |
| § 78. Police nécessaire à cet égard, pour la distribution des terres | 253 |
| § 79. Pour la protection des laboureurs | 255 |
| § 80. On doit mettre en honneur le labourage | 257 |
| § 81. Obligation naturelle de cultiver la terre | 258 |
| § 82. Des greniers publics | 260 |
CHAPITRE VIII.
Du commerce.
| § 83. Du commerce intérieur et extérieur | 261 |
| § 84. Utilité du commerce intérieur | 263 |
| § 85. Utilité du commerce extérieur | 264 |
| § 86. Obligation de cultiver le commerce intérieur | 266 |
| § 87. Obligation de cultiver le commerce extérieur | 266 |
| § 88. Fondement du droit de commerce. Du droit d'acheter | 267 |
| § 89. Du droit de vendre | 268 |
| § 90. Prospanbition des marchandises étrangères | 268 |
| § 91. Nature du droit d'acheter | 270 |
| § 92. C'est à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le commerce | 272 |
| § 93. Comment on acquiert un droit parfait à un commerce étranger | 273 |
| § 94. De la simple permission du commerce | 274 |
| § 95. Si les droits touchant le commerce sont sujets à la prescription | 275 |
| § 96. Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un traité | 279 |
| § 97. Du monopole et des compagnies de commerce exclusif | 281 |
| § 98. Balance du commerce; attention du gouvernement à cet égard | 284 |
| § 99. Des droits d'entrée | 285 |
CHAPITRE IX.
Du soin des chemins publics et des droits de péage.
| § 100. Utilité des grands chemins, des canaux, etc. | 287 |
| § 101. Devoirs du gouvernement à cet égard | 290 |
| § 102. De ses droits à ce même égard | 292 |
| § 103. Fondement du droit de péage | 294 |
| § 104. Abus de ce droit | 295 |
CHAPITRE X.
De la monnaie et du change
| § 105. Établissement de la monnaie | 296 |
| § 106. Devoirs de la Nation ou du prince à l'égard de la monnaie | 297 |
| § 107. De ses droits à cet égard | 301 |
| § 108. Injure qu'une Nation peut faire à l'autre au sujet de la monnaie | 303 |
| § 109. Du change et des lois du commerce | 305 |
CHAPITRE XI.
Second objet d'un bon gouvernement: procurer la vraie félicité de la Nation.
| § 110. Une Nation doit travailler à sa propre félicité | 307 |
| § 111. Instruction | 308 |
| § 112. Éducation de la jeunesse | 309 |
| § 113. Des sciences et des arts | 311 |
| § 114. De la liberté de pspanlosopher | 315 |
| § 115. On doit inspirer l'amour de la vertu et l'horreur du vice | 319 |
| § 116. La Nation connaîtra en cela l'intention de ceux qui la gouvernent | 325 |
| § 117. L'État ou la personne publique doit en particulier perfec tionner son entendement et sa volonté | 326 |
| § 118. Et diriger au bien de la société les lumières et les vertus des citoyens | 327 |
| § 119. Amour de la patrie | 328 |
| § 120. Dans les particuliers | 329 |
| § 121. Dans la Nation ou l'État lui-même et dans le souverain | 330 |
| § 122. Définition du mot patrie | 330 |
| § 123. Combien il est honteux et criminel de nuire à sa patrie | 331 |
| § 124. Gloire des bons citoyens; exemples | 333 |
CHAPITRE XII.
De la piété et de la religion.
| § 125. De la piété | 336 |
| § 126. Elle doit être éclairée | 338 |
| § 127. De la religion, intérieure, extérieure | 339 |
| § 128. Droits des particuliers; liberté des consciences | 341 |
| § 129. Établissement public de la religion; devoirs et droits de la Nation | 344 |
| § 130. Lorsqu'il n'y a point encore de religion autorisée | 346 |
| § 131. Lorsqu'il y en a une établie par les lois | 351 |
| § 132. Des devoirs et des droits du souverain à l'égard de la religion | 353 |
| § 133. Dans le cas où il y a une religion établie par les lois | 355 |
| § 134. Objet de ses soins et moyens qu'il doit employer | 359 |
| § 135. De la tolérance | 362 |
| § 136. Ce que doit faire le prince quand la Nation veut changer la religion | 363 |
| § 137. La différence de la religion ne dépouille point le prince de sa couronne | 364 |
| § 138. Conciliation des droits et des devoirs du souverain avec ceux des sujets | 366 |
| § 139. Le souverain doit avoir inspection sur les affaires de la religion, et autorité sur ceux qui l'enseignent | 368 |
| § 140. Il doit empêcher que l'on n'abuse de la religion reçue | 370 |
| § 141. Autorité du souverain sur les ministres de la religion | 371 |
| § 142. Nature de cette autorité | 373 |
| § 143. Règle à observer à l'égard des ecclésiastiques | 378 |
| § 144. Récapitulation des raisons qui établissent les droits du souverain en fait de religion, avec des autorités et des exemples | 380 |
| § 145. Pernicieuses conséquences du sentiment contraire. | 384 |
| § 146. Détail des abus. 1° La puissance des papes | 385 |
| § 147. 2° Des emplois importants, conférés par une puissance étrangère | 389 |
| § 148. 3° Sujets puissants, dépendants d'une cour étrangère | 392 |
| § 149. 4° Célibat des prêtres, couvents | 396 |
| § 150. 5° Prétentions énormes du clergé, prééminence | 398 |
| § 151. 6° Indépendance, immunités | 404 |
| § 152. 7° Immunités des biens d'église | 407 |
| § 153. 8° Excommunication des gens en place | 410 |
| § 154. 9° Et des souverains eux-mêmes | 412 |
| § 155. 10° Le clergé tirant tout à lui, et troublant l'ordre de la justice | 415 |
| § 156. 11° Argent attiré à Rome | 420 |
| § 157. 12° Lois et pratiques contraires au bien de l'État | 420 |
CHAPITRE XIII.
De la justice et de la police.
| § 158. Une Nation doit faire régner la justice | 422 |
| § 159. Établir de bonnes lois | 423 |
| § 160. Les faire observer | 425 |
| § 161. Fonctions et devoirs du prince en cette matière | 425 |
| § 162. Comment il doit rendre la justice | 427 |
| § 163. Il doit établir des juges intègres et éclairés | 429 |
| § 164. Les tribunaux ordinaires doivent juger des causes du fisc | 432 |
| § 165. On doit établir des tribunaux souverains qui jugent définitivement | 433 |
| § 166. Le prince doit garder les formes de la justice | 435 |
| § 167. Le prince doit maintenir l'autorité des juges et faire exécuter leurs sentences | 437 |
| § 168. De la justice attributive; distribution des emplois et des récompenses | 439 |
| § 169. Punition des coupables; fondement du droit de punir | 443 |
| § 170. Des lois criminelles | 447 |
| § 171. De la mesure des peines | 450 |
| § 172. De l'exécution des lois | 452 |
| § 173. Du droit de faire grâce | 454 |
| § 174. De la police | 456 |
| § 175. Du duel ou des combats singuliers | 457 |
| § 176. Moyens d'arrêter ce désordre | 457 |
CHAPITRE XIV.
Troisième objet d'un bon gouvernement: se fortifier contre les attaques du dehors.
| § 177. Une Nation doit se fortifier contre les attaques du dehors. | 462 |
| § 178. De la puissance d'une Nation | 464 |
| § 179. Multiplication des citoyens | 464 |
| § 180. De la valeur | 467 |
| § 181. Des autres vertus militaires | 470 |
| § 182. Des richesses | 471 |
| § 183. Revenus de l'État et impôts | 472 |
| § 184. La Nation ne doit pas augmenter sa puissance par des moyens illicites | 472 |
| § 185. La puissance est relative à celle d'autrui | 473 |
CHAPITRE XV.
De la gloire d'une Nation.
| § 186. Combien la gloire est avantageuse | 473 |
| § 187. Devoir de la Nation: comment la véritable gloire s'acquiert | 474 |
| § 188. Devoirs du prince | 474 |
| § 189. Devoirs des citoyens | 475 |
| § 190. Exemple des Suisses | 476 |
| § 191. Attaquer la gloire d'une Nation, c'est lui faire injure | 477 |
CHAPITRE XVI
De la protection recherchée par une Nation, et de sa soumission volontaire à une puissance étrangère.
| § 192. De la protection | 478 |
| § 193. Soumission volontaire d'une Nation à une autre | 478 |
| § 194. Diverses espèces de soumissions | 479 |
| § 195. Droit des citoyens, quand la Nation se soumet à une puissance étrangère | 480 |
| § 196. Ces pactes annulés par le défaut de protection | 480 |
| § 197. Ou par l'infidélité du protégé | 481 |
| § 198. Et par les entreprises du protecteur | 482 |
| § 199. Comment le droit de la Nation protégée se perd par son silence | 482 |
CHAPITRE XVII.
Comment un peuple peut se séparer de l'État dont il est membre, ou renoncer à l'obéissance de son souverain, quand il n'en est pas protégé.
| § 200. Différence entre le cas présent et ceux du chapitre précédent | 484 |
| § 201. Devoir des membres d'un État, ou des sujets d'un prince qui sont en danger | 486 |
| § 202. Leur droit, quand ils sont abandonnés | 486 |
CHAPITRE XVIII.
De l'établissement d'une Nation dans un pays.
| § 203. Occupation d'un pays par la Nation | 487 |
| § 204. Ses droits sur le pays qu'elle occupe | 489 |
| § 205. Occupation |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Chambrier d'Oleires, Silvestre Pinheiro Ferreira, Paul Pradier-Fodéré |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 692 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 944g |
| EAN13 | 9782329361024 |
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