Le droit des étrangers
10 ans de jurisprudence 1989 - 1999
Résumé
Plus de 600 arrêts sont réunis, ordonnés et commentés. Face
à la complexité des sources textuelles constituées par
l'ordonnance du 2 novembre 1945 complétée d'un imposant
enchevêtrement de traités, lois et actes réglementaires, ce
recueil fait le point complet de la pratique du juge
administratif, judiciaire, communautaire et
constitutionnel.
Parce que la jurisprudence permet une approche transversale
du sujet, les très nombreuses situations et questions
qu'engendrent en pratique l'entrée, le séjour et le départ
des étrangers sont ici rassemblées. Le contentieux du droit
de l'asile politique est également exposé.
Concret, précis, ce recueil s'adresse aux collectivités
territoriales, aux administrations, avocats et associations
pour lesquels le droit des étrangers, devenu le premier
contentieux en volume devant le Conseil d'État, est une
préoccupation quotidienne.
Index alphabétique, tables et bibliographie font de ce
recueil exclusif un indispensable outil de recherche
documentaire.
L'auteur Vincent TCHEN est maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'auteur - Vincent Tchen
Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Vincent Tchen |
| Parution | 01/07/2004 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 21x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 537g |
| EAN13 | 9782711000401 |
| ISBN13 | 978-2-71100-040-1 |
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