Le droit des entreprises et participations publiques

Finances publiques

André Delion

254 pages, parution le 18/03/2003

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Résumé

Cet ouvrage sur le droit des entreprises et participations publiques, nationales et locales, a été conçu aussi bien comme instrument d'initiation pour les étudiants, que comme instrument de travail pour les professionnels de l'administration, des entreprises publiques et des organismes qui sont en relation avec elles. Il fournit un tableau général des entreprises et participations publiques et un ensemble exceptionnel de près de 1000 références aux textes, jurisprudences, rapports et documents les concernant, aux niveaux français et européen. Il présente des développements nouveaux sur les participations publiques, les entreprises publiques internationales, les établissements mixtes, la combinaison des règles de concurrence et de service public, et il suggère plusieurs réformes indispensables.

Notamment en sa qualité de magistrat à la Cour des comptes, André Delion a eu, souvent dans sa carrière, à s'occuper du secteur économique public. Docteur en droit et ancien élève de l'ENA, il a enseigné dans cette école et dans plusieurs universités et publié sur les problèmes de ce secteur de nombreux articles et plusieurs ouvrages. Celui-ci a le mérite de combler une lacune, car les situations et les règles que décrivent bien des travaux antérieurs ont profondément changé au cours des dernières années.

Au sommaire

Constitution
Evolution
Notion d'entreprise et de participation publiques
Formes juridiques
Création et suppression
Contrôle
La tutelles ministérielles et la régulation
La vérification
Pouvoirs du parlement
Contrôles des entreprises publiques locales
Direction
Organes délibérants
Organes éxécutifs
Gestion
Régime des personnels
Gestion commerciale et missions publiques
Gestion financière et comptable
Index

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	André Delion
Parution	18/03/2003
Nb. de pages	254
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275023229
ISBN13	978-2-275-02322-9