Le droit des dessins et modèles

Droit français, droit communautaire et droit international

Denis Cohen - Collection Pratique du droit

500 pages, parution le 07/01/2014 (4^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les dessins ou modèles sont partout. Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins ou modèles qui, s'ils témoignent d'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi.

Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? A quelles conditions ? Qui peut-on attaquer en contrefaçon ? Quand et comment ? Comment se défendre ? A toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence les plus récentes.

Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, cet ouvrage s'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.

L'auteur - Denis Cohen

Denis Cohen est le Chef de la Section juridique (systèmes d'enregistrements internationaux des marques, dessins et modèles et appellations d'origine) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève.

Autres livres de Denis Cohen

Le droit des dessins et modeles, 5e ed.

Découvrir tous les livres de Denis Cohen

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Denis Cohen
Collection	Pratique du droit
Parution	07/01/2014
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	500
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717866162
ISBN13	978-2-7178-6616-2