Le droit des contrats réformé. the new french contract law

L'essentiel des points-clés

Alexis Marraud des Grottes, Étienne Boursican - Collection Collection le droit fil

152 pages, parution le 12/05/2016

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : PDF
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Fauves
Auteur(s)	Alexis Marraud des Grottes, Étienne Boursican
Collection	Collection le droit fil
Parution	12/05/2016	31/05/2016
Nb. de pages	152	152
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	100g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9791030200348	9791030201758 9791030201253