Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite

Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers

Florence George - Collection Tire a part du repertoire notarial

1372 pages, parution le 04/05/2018

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Résumé

Tentant de systématiser des principes particulièrement éparpillés, l'ouvrage sert de guide au praticien en quête de sécurité juridique.

La rencontre entre le droit de la faillite et le droit des obligations regorge de curiosités et d'anomalies. L'ouvrage analyse l'enjeu, considérable pour les praticiens, des controverses qui naissent aux confins de ces deux disciplines.

L'auteur - Florence George

Florence GEORGE, orthophoniste au Centre Référent des Troublesd'Apprentissage au CHU Timone, Docteur en Psychologie,Enseignante à l'Ecole d'orthophonie de Marseille. Auteur deplusieurs ouvrages consacrés aux troubles d'apprentissage etégalement de tests d'évaluation. Co-directrice de la revueDéveloppements.

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Sommaire

Avertissement
Remerciements
Préfaces
Liste des principales abréviations
Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite
Plan de l'ouvrage

Partie I. PROLÉGOMÈNES
Titre 1. INSTITUTION DE LA FAILLITE
Titre 2. PILIERS FONDATEURS DE LA FAILLITE
Titre 3. AGENT-CLÉ DE LA FAILLITE : LE CURATEUR

Partie II. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA FORMATION DES CONTRATS
Titre 1. DISTINCTION ENTRE VALIDITÉ ET OPPOSABILITÉ DE LA CONVENTION SOUS LE PRISME DE LA FAILLITE
Titre 2. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT AVANT LA FAILLITE
Titre 3. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS APRÈS LA FAILLITE
Titre 4. DETTES DE LA MASSE ET DETTES DANS LA MASSE

Partie III. DIFFICULTÉS RELATIVES À L'EXÉCUTION DES CONTRATS
Titre 1. SORT DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT ET LE CURATEUR
Titre 2. SORT DES MÉCANISMES LÉGAUX ET CONVENTIONNELS STIPULÉS EN FAVEUR DU CRÉANCIER

Partie IV. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA DISSOLUTION DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT FAILLI
Titre 1. CAUSES DE DISSOLUTION
Titre 2. CONSÉQUENCES DE LA DISSOLUTION

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Florence George
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	04/05/2018
Nb. de pages	1372
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1990g
EAN13	9782807903708