Résumé
Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers
abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute.
Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits
essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet
ouvrage prétend en donner les clefs qui permettent d'en
saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de
l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la
défense d'une propriété,... Pour mieux pénétrer celle-ci,
il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible
les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le
terrain : qui a droit au titre ? Quelle procédure faut-il
suivre pour obtenir un brevet ? Etc.
Les dimensions européennes et internationales sont
évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant
de questions qui ont vocation à déborder les
frontières.
Sommaire
- Les sources du droit des brevets- Un brevet pour quoi ?
Les conditions de brevetabilité- Un brevet pour qui ? Le
droit au brevet- La procédure d'obtention du brevet- Le
contenu du droit du brevet - La sanction du droit de
brevet- Les contrats sur brevets.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Vivant |
Collection | Connaissance du droit |
Parution | 15/06/1997 |
Nb. de pages | 152 |
Format | 11,5 x 18 |
Poids | 124g |
EAN13 | 9782247025664 |
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