Le droit des brevets

Vivant - Collection Connaissance du droit

152 pages, parution le 15/06/1997

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Résumé

Le droit des brevets- brevets d'intervention-est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales.

Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la défense d'une propriété,... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? Quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ? Etc.
Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.

Sommaire
- Les sources du droit des brevets- Un brevet pour quoi ? Les conditions de brevetabilité- Un brevet pour qui ? Le droit au brevet- La procédure d'obtention du brevet- Le contenu du droit du brevet - La sanction du droit de brevet- Les contrats sur brevets.