Le droit des biens réformé
Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert - Collection Ub3
Résumé
Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l'ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.
Sommaire
Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle
Titre 1er. Dispositions générales
Le droit de propriété et le droit d'usufruit réformés
Copropriété et relations de voisinage
Droits d'emphytéose et de superficie
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert |
Collection | Ub3 |
Parution | 16/12/2020 |
Nb. de pages | 313 |
Format | 16.1 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 510g |
EAN13 | 9782807925380 |
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