Le droit des biens après la réforme 2020

Nicolas Bernard

884 pages, parution le 24/11/2020

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Résumé

DROIT BELGE

Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refonte général du Code civil, cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur introduit des régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, le présent ouvrage en expose la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur.

De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête.

L'auteur - Nicolas Bernard

Nicolas Bernard, docteur en géographie, est maître de conférences HDR à l'université de Bretagne occidentale. Membre du laboratoire Géoarchitecture (EA 2219), il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la plaisance, les ports de plaisance et le nautisme, abordés sous l'angle de l'analyse spatiale et du développement local. Ses travaux portent plus largement sur les pratiques récréatives et leurs implications socio-spatiales.