Le droit des asbl
Tome 1 - aspects civils et commerciaux
Philippe T'kint - Collection Droit et économie sociale et solidaire
Résumé
Une analyse systématique du droit des ASBL, au regard du droit des obligations. Les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence en la matière sont souvent issues du droit des obligations.
Sommaire
Préface
Chapitre 1. – Introduction
Chapitre 2. – La formation – conclusion
Chapitre 3. – L'assemblée générale
Chapitre 4. – Le conseil d'administration
Chapitre 5. – La modification de la convention, dissolution et liquidation
Chapitre 6. – La personnalité juridique
Chapitre 7. – Règles particulières aux associations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Philippe T'kint | |
| Collection | Droit et économie sociale et solidaire | |
| Parution | 28/03/2013 | 12/04/2013 |
| Nb. de pages | 942 | 940 |
| Format | 15.9 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1420g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804442385 |
9782804456108 |
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