Le Droit des Affaires en France 2000/2001

Une synthèse des règles juridiques relatives aux activités économiques.
À partir de l'observation de la vie des affaires, cet ouvrage adopte une
approche délibérément pratique et donne les éléments pour :
s'assurer de la validité juridique d'une décision et effectuer les meilleurs choix,
maîtriser le vocabulaire juridique.
Sommaire : Le Droit des Affaires en France
Introduction au droit des affaires et des activités économiques
Les sources du droit des affaires et des activités économiques
Les actes de l'autorité publique
Usages
Autres normes obligatoires
Les décisions de justice
Les commentaires des juristes
La mise en oeuvre du droit
Les acteurs : les personnes
Les personnes physiques
Les personnes morales
Les choses et les droits disponibles
Les choses
Les droits disponibles
Le patrimoine
L'acquisition, la transmission et l'extinction des droits
L'acquisition des droits
La transmission des droits
L'extinction des droits
La sanction des droits (l'exécution forcée)
Notions sommaires sur le droit judiciaire
La preuve
Les entreprises
L'organisation de l'entreprise
L'entrepreneur
Le personnel
L'encadrement juridique de l'action des entreprises
Actes de commerce, actes mixtes, actes civils
Les règles générales d'exercice des activités économiques
Les techniques juridiques des échanges
Les techniques juridiques d'engagement
Les contrats
Les titres
Les comptes courants
Les techniques juridiques de commercialisation
La conquête de la clientèle
L'appropriation de la clientèle
Les techniques juridiques de financement
Les procédés de financement
La sécurité de financement
La technique de garantie des risques : l'assurance
Les opérations d'assurance
Le contrat d'assurance
L'organisation des affaires
L'organisation générale des affaires
L'administration des affaires
L'orientation des affaires
L'information sur les affaires
La fiscalité des affaires
L'organisation du commerce
La justice du commerce
L'administration du commerce
Les commerçants
L'organisation des activités civiles
Les règles commerciales applicables aux activités civiles
L'administration des activités civiles
L'organisation des affaires du secteur public
Les règles applicables aux activités économiques des pouvoirs publics
L'administration des activités économiques des pouvoirs publics
Conclusion
Annexes