Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle

Université de Bourgogne - CNRS - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux

Laurence Ravillon

350 pages, parution le 15/09/2005

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Résumé

Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.

Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.

La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.

Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.

L'auteur - Laurence Ravillon

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Sommaire

Avant-propos
Les évolutions du cadre juridique des activités spatiales
Le droit des contrats appliqué aux activités spatiales
Règlement des litiges liés aux activités spatiales
Le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux activités spatiales
Table ronde - L'assurance et le financement des activités spatiales
Rapport de synthèse
Liste des participants
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Laurence Ravillon
Parution	15/09/2005
Nb. de pages	350
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	558g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711005796
ISBN13	978-2-7110-0579-6