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Le droit de la responsabilité hospitalière
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit de la responsabilité hospitalière

Le droit de la responsabilité hospitalière

Principes généraux et jurisprudences

Caroline Lantero - Collection Santé

386 pages, parution le 19/06/2012

Résumé

A la veille du dixième anniversaire de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien. A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible.

Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge.

L'auteur - Caroline Lantero

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Sommaire

  • Le service public hospitalier et son juge
    • La notion de service public hospitalier
    • Dualité de juridictions mais unification du régime
  • Mise en jeu de la responsabilité de l'hôpital
    • La faute
    • Les régimes de responsabilité sans faute
  • La solidarité nationale
    • L'accident médical
    • L'infection nosocomiale et l'apparition d'un système de réparation
    • Les CRCI et l'ONIAM
  • Réparation
    • La victime
    • Le lien de causalité
    • Les tiers payeurs et leurs recours subrogatoires
    • Les préjudices et leur indemnisation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Papyrus
Auteur(s) Caroline Lantero
Collection Santé
Parution 19/06/2012
Nb. de pages 386
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 530g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782876032354
ISBN13 978-2-87603-235-4

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