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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Alexis Frank - Collection Logiques juridiques

464 pages, parution le 16/07/2008

Résumé

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Alexis Frank
Collection Logiques juridiques
Parution 16/07/2008 30/03/2020
Nb. de pages 464 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 655g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296059832 9782296202122

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