Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

Avant-propos
Propos introductifs

Thème 1. – La réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 : annonce d'un bouleversement à venir ?
– La place du Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein des autorités administratives indépendantes
– L'attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l'audiovisuel
– Les finalités de l'attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l'audiovisuel
– La séparation des fonctions dans la procédure de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel
– La nouvelle composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
– L'activité normative du Conseil supérieur de l'audiovisuel est-elle appelée à changer ?
– Le contrôle de l'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Thème 2. – L'évolution du droit de l'audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques
– L'évolution du droit de l'audiovisuel face au spectre radioélectrique
– Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel en lien avec le numérique
– Quelques enjeux de régulation pour les industries de contenus à l'ère numérique
– Les opérateurs économiques face à l'extension de la régulation audiovisuelle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel : le cas de la société Orange
– Quelle place pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel face à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques ?
– La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : bilan et perspectives
– La réforme de la directive " Services de medias audiovisuels "
– Regards sur les autorités de régulation de l'audiovisuel en Europe