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Le droit de la propriété intellectuelle en QCM
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit de la propriété intellectuelle en QCM

Le droit de la propriété intellectuelle en QCM

Sophie Alma-Delettre - Collection Le droit en QCM

122 pages, parution le 03/08/2006

Résumé

Il s'agit de 150 QCM corrigés et commentés permettent de revoir le droit de la propriété intellectuelle : généralités, droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, droit des dessins et modèles, brevets d'invention, droit des marques, protection des topographies de semi-conducteurs et obtentions végétales.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Le régime général de la propriété intellectuelle
  • L'acquisition du droit d'auteur
  • La protection par le droit d'auteur
  • La protection des logiciels et des bases de données
  • Le droit des brevets d'invention
  • Le droit des marques
  • Le droit des dessins et modèles
  • Le droit des obtentions végétales
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Sophie Alma-Delettre
Collection Le droit en QCM
Parution 03/08/2006
Nb. de pages 122
Format 14,5 x 19
Couverture Broché
Poids 176g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729828653
ISBN13 978-2-7298-2865-3

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