Le droit de la nationalité - N°3
Droit - Mode d'emploi
Résumé
Droit du sol, droit du sang, l'acquisition de la nationalité française soulève de nombreux débats et les lois chargées de réguler le processus deviennent de plus en plus complexes.
Les modalités pratiques liées aux conditions d'attribution, aux procédures, aux délais, aux modalités de preuve et voies de recours rendaient nécessaires la parution d'un ouvrage simple et clair, répondant aux questions que chacun se pose sur le sujet.
Christophe DAADOUCH, formateur et spécialiste de ce domaine a donc repris les interrogations les plus sensibles que se posent tant les intéressés que les agents de l'administration et toute personne apportant aide et conseil dans les différentes procédures.
Quatre grandes thématiques sont ainsi proposées : Qui naît français ?Qui peut le devenir et selon quelle procédure ?
Peut-on perdre la nationalité ?
Comment prouver qu'on est français ?
Un ouvrage essentiel pour mieux cerner la nationalité, " ce lien qui relie un individu à un État " et maîtriser la réalité juridique au-delà de tout a priori.
Au sommaire
- L'attribution de la nationalité
- L 'acquisition de la nationalité française
- La perte de la nationalité française
- La preuve de la nationalité
L'auteur - Christophe Daadouch
Christophe Daadouch, Docteur en droit public et formateur spécialisé, apporte en 50 questions-réponses toutes les précisions nécessaires pour comprendre et maîtriser la nouvelle loi.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mb Edition |
| Auteur(s) | Christophe Daadouch |
| Parution | 27/11/2002 |
| Nb. de pages | 68 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 138g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782846410380 |
| ISBN13 | 978-2-84641-038-0 |
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