Le droit de la consommation dans son contexte économique

Cedidac n°83

Gilles Paisant, Ariane Morin, Andreas Heinemann, Dirk Langer, Sandra Vigneron-Maggio-Aprile - Collection CEDIDAC

138 pages, parution le 25/05/2010

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Résumé

Le droit de la consommation cherche à réaliser le délicat équilibre entre les intérêts du consommateur et celui de ses différents partenaires commerciaux. Devenu un complément indispensable au droit des contrats et au droit de la concurrence, il occupe de ce fait une place prépondérante dans les échanges économiques actuels.

Or, si le droit de la consommation appartient au droit privé, il emprunte cependant à presque tous les domaines du droit. Il a su en outre s'adapter aux nombreux phénomènes contemporains tels que la globalisation, le développement du droit européen ou encore l'avènement d'Internet.

Le présent ouvrage s'inscrit dans le cadre des profondes mutations subies par le droit de la consommation. Il se propose, au travers de différentes contributions, de présenter l'état actuel du droit suisse et européen de la consommation, en insistant sur le statut juridique des consommateurs face aux problèmes actuels qui se posent. Les questions des associations de consommateurs, des clauses abusives et des contrats utilisés dans le commerce électronique sont également abordées, offrant ainsi au lecteur désireux d'en savoir plus sur ces thèmes, une vision complète des aspects liés au droit de la consommation.

L'auteur - Gilles Paisant

Gilles Paisant est professeur émérite de l'Université Savoie Mont Blanc et doyen honoraire de la Faculté de droit et d'économie de Chambéry. Il y a créé et dirigé pendant plusieurs années un Centre de droit des obligations et de la consommation.

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Sommaire

Droit communautaire de la consommation : état, problèmes actuels, chantiers
L'influence du droit européen sur le droit privé suisse de la consommation
Consommation et concurrence : améliorer le statut juridique des consommateurs et de leurs associations en droit des cartels
Les contrats dans le commerce électronique
Le point sur les clauses abusives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Gilles Paisant, Ariane Morin, Andreas Heinemann, Dirk Langer, Sandra Vigneron-Maggio-Aprile
Collection	CEDIDAC
Parution	25/05/2010
Nb. de pages	138
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	312g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363209
ISBN13	978-2-9403-6320-9