Le droit de l'urbanisme littoral

Jean-Marie Bécet - Collection Didact - Droit

256 pages, parution le 11/12/2002

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Résumé

En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposés. Les pouvoirs publics locaux considèrent fréquemment, en effet, que les autorités d'État qui, au nom de l'intérêt général, élaborent et tentent de faire appliquer des règles générales, les empêchent de répondre correctement à la modification de l'ampleur et des modes dela consommation touristique et de l'activité économique. Ce livre a pour ambition de présenter, le plus complètement mais le plus simplement possible, les réponses aujourd'hui fournies par le droit à la question fondamentale : ou et comment est il encore possible de construire sur le littoral ?
À ce titre, sont d'abord étudiés dans le détail les règles et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Mais le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que le juge administratif, espèce après espèce, donne leur sens pratique aux expressions législatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect " protection" au détriment de l'aspect "développement". Les principales décisions rendues seront analysées.
Là où il est encore possible d'urbaniser, la gestion intégrée du littoral doit comprendre les différents paramètres des projets d'aménagement. Seront ainsi présentés, ensuite, les différents schémas de planification stratégique qui fixent ces divers éléments.
Le livre de Jean-Marie Bécet intéressera donc un public très diversifié : élus et responsables des collectivités locales, représentants des organismes professionnels ou des mouvements associatifs, universitaires, promoteurs immobiliers et, d'une manière générale, tous ceux qui se sentent concernés par le littoral. La manière dont est conçu l'ouvrage le rend accessible à tous ces lecteurs potentiels.

Sommaire

Les règles d'urbanisme applicables sur l'enxemble du territoire de la commune littorale
Les règles d'urbanisme applicables sur les espaces soumis à un régime juridique particulier
La planification stratégique littorale

L'auteur - Jean-Marie Bécet

Jean-Marie Bécet est professeur émérite de droit public à l'université de Bretagne occidentale. Il y a dirigé le DEA de science juridique de la mer, en enseignant le droit du littoral. Il a créé une association pour la formation des élus locaux au sein de laquelle il avait tout particulièrement la charge des problèmes d'urbanisme.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s)	Jean-Marie Bécet
Collection	Didact - Droit
Parution	11/12/2002
Nb. de pages	256
Format	15.5 x 24
Couverture	Broché
Poids	404g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782868477224
ISBN13	978-2-86847-722-4