Résumé
Alors que jadis, l'expropriation, cette machine à procédure administrative et judiciaire, portait sur des cessions limitées, souvent ponctuelles, aujourd'hui, c'est une technique usuelle d'interventionnisme immobilier, parmi beaucoup d'autres, qui permet de redistribuer les sols urbains et les richesses immobilières.
Dans cette fonction, les collectivités exercent, en réalité, deux droits différents qui se trouvent confondus : celui de transférer la propriété et celui de l'aménager, mettant ainsi en cause de nombreux intérêts contradictoires, publics et privés, qu'il convient d'arbitrer dans le cadre du bilan de l'opération, ou plutôt, selon son importance nationale ou régionale.
L'accent est mis sur la notion économique de l'utilité publique, la rentabilité du projet, qui primant toutes autres considérations, devient parfois nécessité publique, voire raison d'Etat, tant il est vrai, qu'à notre époque, c'est l'économique qui décide de tout ou presque...
Sommaire
- Introduction.
- Le cadre du droit de l'expropriation.
- Le transfert de propriété.
- L'indemnisation des expropriés.
- Les incidents de procédure et procédures spéciales.
- Index.
L'auteur - Jeanne Lemasurier
Jeanne Lemasurier est professeur émérite, agrégée des Facultés de droit.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Jeanne Lemasurier |
| Parution | 01/04/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 674 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1025g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717841688 |
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