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Le droit de l'expropriation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit de l'expropriation

Le droit de l'expropriation

Jeanne Lemasurier

Parution le 04/05/1998

Résumé

Jadis machine à procédure administrative et judiciaire, l'expropriation est aujourd'hui une technique usuelle d'interventionnisme immobilier qui permet de redistribuer les sols urbains et les richesses immobilières. Exercés par les collectivités publiques, les droits de transférer et d'aménager la propriété mettent souvent en cause de nombreux intérêts contradictoires où la notion économique de l'utilité publique devient parfois nécessité publique, voire raison d'Etat.

L'auteur - Jeanne Lemasurier

Jeanne Lemasurier est professeur émérite, agrégée des Facultés de droit.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jeanne Lemasurier
Parution 04/05/1998
Format 12 x 18
Couverture Broché
Poids 98g
EAN13 9782130488323

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