Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller - Collection Que sais-je ?

Parution le 01/02/2023

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Résumé

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une date récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes?: gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage, à jour des dernières lois et directives, se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

L'auteur - Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège. Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.

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Sommaire

Introduction Préliminaire - Les principes fondamentaux I. Consécration constitutionnelle II. Patrimoine commun III. Information, concertation, participation IV. Prévention, précaution V. Pollueur-payeur VI. Gestion intégrée pour un développement durable VII. Responsabilité environnementale Chapitre premier - Les sources et les acteurs I. Les sources du droit de l'environnement II. Les acteurs Chapitre II - Le droit de la protection de la nature I. La préservation du patrimoine naturel II. La protection des espaces naturels Chapitre III - La protection de l'environnement patrimonial, rural et urbain I. Droit du patrimoine architectural urbain II. Droit de l'environnement et droit rural III. Droit de l'environnement et droit de l'urbanisme Chapitre IV - Le droit des pollutions et des nuisances I. Le droit des installations classées II. La protection et la gestion de l'eau III. La pollution atmosphérique IV. Le droit contre le bruit V. L'élimination des déchets VI. Droit de l'environnement et droit de la santé Conclusion Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller
Collection	Que sais-je ?
Parution	01/02/2023	01/02/2023
Format	11.6 x 17.6	-
Poids	104g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782715413955	9782715413962 9782715414495