Le droit de chasse français, ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse
C.-E.-R. Chardon - Collection Sciences sociales
492 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Le droit de chasse français : ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse... / par C.-E.-R. Chardon,...
Date de l'édition originale : 1845
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1845
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE.
| Texte de la loi sur la police de la chasse. | page V |
| CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - Des dispositions de la loi constitutives des droits de fuies et colombiers, de chasse et de propriété. | 1 |
| CHAPITRE PREMIER. - De l'exercice du droit de chasse. - |
| Article 1er de la loi sur la police de la chasse. | 9 |
| Article 2. | 37 |
| CHAPITRE DEUXIÈME. - De l'ouverture et de la clôture de la chasse. - Article 3. | 43 |
| CHAPITRE TROISIÈME. - De l'interdiction de mise dans le commerce et de détention du gibier en temps prospanbé; et de prendre ou détruire sur le terrain d'autrui des oeufs et couvées de faisans, de perdrix et de cailles. - Article 4. | 51 |
| CHAPITRE QUATRIÈME. -Des permis de chasse. |
| - Article 5. | 59 |
| Article 6. | 61 |
| Article 7. | 65 |
| Article 8. | 71 |
| CHAPITRE CINQUIÈME. - Des differents modes de chasse. Article 9, première partie. | 82 |
| CHAPITRE SIXIÈME |
| - Première section. - Des arrêtés des préfets relatifs à la chasse des oiseaux de passage, du gibier l'eau, cl à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles -Article 9, deuxième partie. | 89 |
| Deuxième section. - Des arrêtés des préfets prescrivant des mesures pour la conservation du gibier, ou autorisant l'emploi des cspanens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. - Article 9, troisième partie. | 106 |
| CHAPITRE SEPTIÈME. - Des arrêtés administratifs sous la sanction des peines de simple police. | 111 |
| CHAPITRE HUITIÈME. - Des gratifications accordées aux gendarmes, gardes forestiers, gardes champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers, pour constatations des infractions à la loi sur la police de la chasse. | 113 |
| CHAPITRE NEUVIÈME. - Du droit de chasse dans ses rapports avec le droit de propriété en général. | 119 |
| Première section. - Du droit de chasse considéré dans ses rapports avec la propriété privée. | 119 |
| § 1er. - Du droit de chasse par rapport au propriétaire. | 119 |
| § 2. - Du droit de chasse par rapport à l'usufruitier et à l'usager. | 123 |
| § 3. - Du droit de chasse par rapport au fermier. | 125 |
| Deuxième section. - De l'exercice du droit de chasse dans le domaine de l'Etat, de la Couronne, des communes et des établissements publics, dans les bois et forêts des particuliers indivis avec ces différents domaines | 144 |
| § 1er. - Du droit de chasse dans le domaine de l'Etat. | 144 |
| § 2. - Du droit de chasse dans le domaine de la Couronne. | 151 |
| § 3. - Du droit de chasse dans le domaine des communes et des établissements publics. | 153 |
| § 4. - De l'exercice du droit de chasse dans les bois des particuliers indivis avec le domaine de l'Etat, de la Couronne et des établissements public. | 156 |
| CHAPITRE DIXIÈME. - Des chasses et battues aux loups et aux autres animaux nuisibles. | 158 |
| CHAPITRE ONZIÈME. - Poudres et armes. | 164 |
| § 1er. - Poudres. | 164 |
| §2. - Armes. | 166 |
| CHAPITRE DOUZIÈME. - Des peines. |
| - Article 11. | 170 |
| Article 12. | 188 |
| Article 13. | 221 |
| Article 14. | 224 |
| Article 15. | 234 |
| Article 16. | 238 |
| Article 17. | 254 |
| Article 18. | 297 |
| Article 19. | 298 |
| Article 20. | 300 |
| CHAPITRE TREIZIÈME. - Du discernement. | 312 |
| CHAPITRE QUATORZIÈME. -De la complicité. | 320 |
| CHAPITRE QUINZIÈME. - De la poursuite et du jugement. | 357 |
| Première section. - De la constatation des délits. - Article 21. | 357 |
| Deuxième section. -Des divers agents préposes à la police de la chasse. - Article 22. | 361 |
| Article 23. | 368 |
| Troisième section. -De la forme et de la validité des procès-verbaux. - Article 24. | 373 |
| Quatrième section. - De la remise des procès-verbaux. | 388 |
| Cinquième section. -De la prospanbition de saisir ni désarmer les chasseurs, et des mesures à leur égard, spéciales à certains cas. - Article 25. | 389 |
| Sixième section. - De l'action publique. - Articles 26 et 27. | 400 |
| Septième section. - De l'action civile. - Article 28. | 434 |
| Huitième section. - De l'extinction de l'action publique. - Article 29. | 443 |
| Neuvième section. - De l'extinction de l'action civile. | 448 |
| Dixième section. -De l'extinction des peines. | 451 |
| Onzième section. - Dispositions générales. - Articles 30 et 31. | 459 |
| FIN. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | C.-E.-R. Chardon |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 492 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 674g |
| EAN13 | 9782329414645 |
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