Résumé
Alors que l'actualite, et notamment les recentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulte, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un etat des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information.
Le propre d'une legislation sur le droit d'auteur est de rechercher l'equilibre entre differents points : proteger les droits que l'auteur tient sur l'oeuvre de son esprit, et proteger l'integrite de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'oeuvre, tout en garantissant l'authenticite des copies. L'environnement numerique, et plus particulierement le reseau internet, rend cet equilibre difficile a trouver et delicat a maintenir.
Le groupe de travail de l?Academie des sciences morales et politiques a ete preside par Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat honoraire, membre de l'Institut, qui a exerce des responsabilites dans le domaine de la television et de l'audiovisuel et participe aux instances qui servent la cause de la langue francaise. Il a compte avec la participation de juristes et de praticiens du droit d'auteur et des droits voisins.
Sommaire
- Introdcution
- Des implications de l'Internet sur le doit d'auteur
- La legislation actuelle et ses lacunes
- Combler les lacunes de la legislation
- La voie de la regulation
- Consequences sur la conception du doit d'auteur
- Annexes
L'auteur - Gabriel de Broglie
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Gabriel de Broglie |
| Parution | 18/01/2001 |
| Nb. de pages | 105 |
| Format | 16,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130514688 |
| ISBN13 | 978-2-13-051468-8 |
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