Le droit d'asile

Martine Denis-Linton - Collection À savoir

160 pages, parution le 11/01/2017

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Résumé

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les Etat-membres.

Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

Sommaire

I. Brève histoire de l'asile
II. Les sources du droit d'asile
III. Le statut de réfugié
IV. La protection subsidiaire
V. Autorités de détermination de la protection internationale
VI. Demande de protection internationale
VII. Traitement de la demande de protection internationale
VIII. Refus et cessation de la protection internationale
Perspectives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Martine Denis-Linton
Collection	À savoir
Parution	11/01/2017	11/01/2017
Nb. de pages	160	-
Format	8 x 12	-
Couverture	Broché	-
Poids	50g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247159475	9782247170906
ISBN13	978-2-247-15947-5	-