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Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Protection de l'etat récepteur d'investissements

Rodrigue Ntungu

172 pages, parution le 19/04/2013

Résumé

Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Rodrigue Ntungu
Parution 19/04/2013 01/05/2013
Nb. de pages 172 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 225g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343001951 9782296535534

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