Le droit communautaire, les juges et l'aquitaine - actes de la journée d'études du 29 avril 1993... bordeaux...
CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHES EUROPéENNES - Collection Msha hors colle
Parution le 12/04/1995
Résumé
Si dans cet ouvrage les instruments et les moyens à la disposition des juges et des justiciables sont passés en revue, les travaux portent sur quelques secteurs importants de l'application du droit communautaire en Aquitaine, avec le concours d'universitaires, magistrats, avocats ou responsables socio-professionnels. Ainsi le secteur du vin, les marchés publics, la protection de l'environnement, la chasse... Des annexes retracent les flux juridictionnels entre la Cour de Justice des Communautés et la région Aquitaine. Il s'agit de la première étude régionale systématique en France de ce type et la première d'une série d'études consacrées aux relations de l'Aquitaine et de l'Europe.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Maison sciences de l'homme d'aquitaine |
| Auteur(s) | CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHES EUROPéENNES |
| Collection | Msha hors colle |
| Parution | 12/04/1995 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 660g |
| EAN13 | 9782858922055 |
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