Le droit collectif du travail

Viviane Vannes - Collection Droit social

855 pages, parution le 28/04/2022

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Résumé

L'importance du droit collectif du travail n'est pas à démontrer. Elle est telle qu'il supplante aujourd'hui le droit individuel du travail avec pour objectif de rétablir l'inégalité entre l'employeur, partie économiquement puissante, et le travailleur, partie économiquement faible, à la relation de travail. L'ouvrage analyse les principes juridiques actuels du droit collectif du travail en passant par les différentes phases de son évolution : de l'interdiction pénale des syndicats, de la grève, du lock-out à leur acceptation de fait par le législateur ; à la reconnaissance, en 1944, du fait syndical et patronal par l'Etat belge et les patrons de l'époque ; à la volonté ensuite du législateur de leur conférer des droits et des obligations, suivie immédiatement du refus des syndicats d'adopter une forme juridique car susceptible de mettre en cause leur responsabilité ; au compromis à la belge par l'octroi d'une personnalité juridique restreinte. L'ouvrage examine ensuite le statut juridique actuel des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs dont le droit d'agir ou de l'impossibilité d'agir en justice au regard de la jurisprudence des cours de tribunaux.

Après les acteurs de droit collectif du travail, l'analyse porte sur les institutions qui élaborent leurs instruments que sont les conventions collectives de travail, en lien, d'une part, avec les raisons qui ont amené le législateur à instituer le Conseil national du travail, les commissions et sous-commissions paritaires, le conseil d'entreprise et le comité pour la protection et la prévention au travail, la délégation syndicale et, d'autre part, leurs compétences et pouvoirs respectifs. Au niveau national et sectoriel, droit de conclure des conventions collectives de travail, de prévenir ou concilier les litiges entre employeurs et travailleurs, de donner des avis au gouvernement. Au niveau du conseil d'entreprise, droit d'être informé des données économiques, financières et sociales de l'entreprise ; au niveau du comité pour la protection et la prévention au travail, droit de veiller à la prévention et à la sécurité au travail dont au bien-être au travail des travailleurs ; au niveau de la délégation syndicale, droit de défendre les intérêts des travailleurs et de contester les conditions de travail. Sont également examinées les conditions permettant aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de siéger à l'une ou l'autre de ces institutions, leurs fonctions et protections spécifiques contre le licenciement organisées par la loi ou par des conventions collectives de travail en raison de la nature spécifique de leurs fonctions pouvant les amener à être en conflit avec leurs employeurs.

L'auteur - Viviane Vannes

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Sommaire

PréfaceLivre un. Généralités Avant-propos IntroductionPremière partie. Définitions et caractéristiques Chapitre I. Définition du droit collectif Chapitre II. Naissance du droit collectif du travail Chapitre III. Les particularités du droit collectif belge Chapitre IV. Les caractéristiques du droit collectifDeuxième partie. Les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs Chapitre I. Les premiers syndicats Chapitre II. La reconnaissance juridique des organisations syndicales et patronales Chapitre III. La liberté d'association Chapitre IV. Les caractéristiques juridiques du syndicat Chapitre V. Les droits des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs Chapitre VI. Les droits complémentaires des organisations représentatives des travailleurs Chapitre VII. L'action en justice du travailleur contre l'organisation syndicale ou patronale en sa qualité d'employeur Chapitre VIII. L'action en justice des organisations syndicales devant la Cour constitutionnelleLivre deux. Les organes de concertation sociale en dehors de l'entreprise Première partie. Le Conseil national du travail Chapitre I. Origine historique Chapitre II. La composition et le fonctionnement du C.N.T. Chapitre III. Les compétences du Conseil national du travailDeuxième partie. Les commissions paritaires Chapitre I. Généralités Chapitre II. Origine historique Chapitre III. L'institution de la commission paritaire Chapitre IV. La compétence personnelle de la commission paritaire Chapitre V. La composition de la commission paritaire Chapitre VI. Le fonctionnement de la commission paritaire Chapitre VII. Le contrôle des actes et le fonctionnement de la commission paritaireTroisième partie. Le Conseil central de l'économie Chapitre I. Origine historique Chapitre II. Le Conseil central de l'économie Chapitre III. Les commissions consultatives spécialesLivre trois. Les institutions de droit collectif de l'entreprise Première partie. La délégation syndicale Chapitre I. Généralités Chapitre II. La C.C.T. n° 5 du 24 mai 1971 et les conventions collectives de travail sectorielles Chapitre III. La nature juridique des dispositions Chapitre IV. Les principes généraux de la C.C.T. n° 5 Chapitre V. L'institution de la délégation syndicale Chapitre VI. Les entreprises visées Chapitre VII. Les compétences de la délégation syndicale Chapitre VIII. Les facilités accordées aux délégués pour l'exercice du mandat Chapitre IX. Le statut des membres de la délégation syndicale Chapitre X. La protection contre le licenciement du délégué syndical effectif Chapitre XI. La protection contre le licenciement du délégué syndical suppléant Chapitre XII. La protection contre le licenciement du délégué qui exerce les fonctions des membres du comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre XIII. Le délégué syndical et le transfert conventionnel Chapitre XIV. La réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice Chapitre XV. Les sanctions de la violation de la réglementation relative au statut de la délégation syndicaleDeuxième partie. Le conseil d'entreprise Chapitre I. Généralités Chapitre II. La notion d'entreprise Chapitre III. La composition du conseil d'entreprise Chapitre IV. Le fonctionnement du conseil d'entreprise Chapitre V. Les compétences du conseil d'entreprise Chapitre VI. Les compétences du conseil en matière sociale Chapitre VII. Les compétences du conseil en matière économique, technique et financière Chapitre VIII. La surveillance et les sanctionsTroisième partie. Le comité d'entreprise européen Chapitre I. Généralités Chapitre II. Les dispositions Chapitre III. L'institution du comité d'entreprise européen Chapitre IV. Le fonctionnement du comité d'entreprise européen Chapitre V. Le statut des membres du comité d'entreprise européen et la protection contre le licenciement Chapitre VI. Les sanctions pénalesQuatrième partie. Le comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre I. Généralités Chapitre II. La nature des dispositions Chapitre III. L'obligation d'instituer un comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre IV. La composition du comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre V. Le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail Chapitre VI. Les compétences du C.P.P.T. Chapitre VII. Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travailCinquième partie. Le statut des délégués du personnel Chapitre I. Généralités Chapitre II. Les travailleurs protégés Chapitre III. L'institution conventionnelle Chapitre IV. Les règles fondamentales de la protection Chapitre V. La durée de la protection Chapitre VI. La perte du mandat de délégué Chapitre VII. Le licenciement pour motif grave Chapitre VIII. Le licenciement pour raisons d'ordre économique et technique Chapitre IX. La réintégration Chapitre X. Les indemnités Chapitre XI. La renonciation à la protection Chapitre XII. La renonciation à la protection contre le licenciement de la loi du 19 mars 1991 et l'abus de droit Annexe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Viviane Vannes
Collection	Droit social
Parution	28/04/2022
Nb. de pages	855
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1352g
EAN13	9782807931527