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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement
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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement

Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement

Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales

Vaudoré - Collection Sciences sociales

448 pages, parution le 01/05/2017

Résumé

Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement... : répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales.... Tome 1 / par J.-F. Vaudoré,...
Date de l'édition originale : 1843-1845

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Vaudoré
Collection Sciences sociales
Parution 01/05/2017
Nb. de pages 448
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 611g
EAN13 9782013088732

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