Le droit bruxellois
Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014)
Bruno Lombaert, Dimitri Yernault - Collection IDHAE
Résumé
Pour tout savoir sur le droit bruxellois.
Cet ouvrage constitue une analyse d'ensemble du droit bruxellois permettant de déceler quel est l'apport du droit à l'émergence d'une identité bruxelloise.
L'auteur - Dimitri Yernault
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Sommaire
Introduction
Partie 1 – Le droit bruxellois de l'organisation institutionnelle et administrative
Titre 1 – Droit institutionnel
Titre 2 – Transparence et participation
Titre 3 – Finances publiques
Titre 4 – Fonction publique
Titre 5 – Pouvoirs locaux
Titre 6 – Attributions de l'Agglomération bruxelloise
Partie 2 – Le droit bruxellois du cadre de vie
Titre 1 – Aménagement du territoire
Titre 2 – Environnement
Titre 3 – Logement
Titre 4 – Énergie
Titre 5 – Mobilité
Partie 3 – Le droit bruxellois des politiques économiques, sociales et culturelles
Titre 1 – Politiques économiques
Titre 2 – Emploi et formation
Titre 3 – Politiques sociales
Titre 4 – Culture
Conclusions – Vingt-cinq ans fondent-ils une identité ?
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Bruno Lombaert, Dimitri Yernault |
Collection | IDHAE |
Parution | 15/12/2015 |
Nb. de pages | 1688 |
Format | 16.2 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 2290g |
EAN13 | 9782802746379 |
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