Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Mathieu Thomas, Martin Vrancken, Maxime Chomé, Jérôme Sohier - Collection Ub3
Résumé
Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
Sommaire
– Questions choisies en droit administratif infractionnel : l'ordre d'interrompre des travaux et la mise sous scellés en droit de l'urbanisme
– Fiscalité régionale et locale : actualités en droit public
– L'indemnité réparatrice devant le conseil d'État : premiers bilans
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Mathieu Thomas, Martin Vrancken, Maxime Chomé, Jérôme Sohier |
Collection | Ub3 |
Parution | 15/12/2017 |
Nb. de pages | 186 |
Format | 16.1 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 320g |
EAN13 | 9782807903609 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse