Le droit à la culture, une réalité juridique

Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international

Céline Romainville - Collection Lsb. bib.fac.dr

898 pages, parution le 13/03/2014

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Résumé

Une analyse inédite des contours juridiques du droit à la culture.

L'ouvrage procède à une analyse descriptive, explicative et évaluative, en droit international et en droit constitutionnel, de la reconnaissance, de la portée, de l'effectivité et de la légitimité du droit de participer à la vie culturelle.

L'auteur - Céline Romainville

Aspirant au Fonds national de la recherche scientifique à l'Université catholique de Louvain.

Sommaire

• PARTIE I. – LES FONDEMENTS THÉORIQUES DU DROIT À LA CULTURE

TITRE I. – Le concept de culture

CHAPITRE I. – Les acceptions générales du concept de culture
CHAPITRE II. – La réception juridique du concept de culture

TITRE II. – La légitimité des politiques culturelles

CHAPITRE I. – L'existence et la pertinence de justifications libérales des politiques culturelles
CHAPITRE II. – L'élaboration d'une justification des politiques culturelles fondée sur le multiculturalisme et le communautarisme moderne

• PARTIE II. – LA RECONNAISSANCE DU DROIT À LA CULTURE

TITRE I. – Les sources du droit à la culture

CHAPITRE I. – En droit international
CHAPITRE II. – En droit constitutionnel

TITRE II. – Les éléments constitutifs du droit à la culture

CHAPITRE I. – L'objet et les attributs
CHAPITRE II. – Les prérogatives et les titulaires
CHAPITRE III. – Les obligations et les débiteurs

• PARTIE III. – LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À LA  CULTURE

TITRE PRÉLIMINAIRE. – Les degrés de justiciabilité du droit à la culture

CHAPITRE I. – L'effet d'orientation
CHAPITRE II. – L'effet direct

TITRE I. – L'effet direct " au sens restreint " du droit à la culture

CHAPITRE I. – L'identification de lege lata
CHAPITRE II. – L'identification de lege ferenda

TITRE II. – L'obligation de standstill et le droit à la culture

CHAPITRE I. – L'application de l'obligation de standstill au droit à la culture
CHAPITRE II. – Les potentialités de l'obligation de standstill pour le droit à la culture

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Céline Romainville
Collection	Lsb. bib.fac.dr
Parution	13/03/2014
Nb. de pages	898
Format	15.8 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1343g
EAN13	9782802741411