Le droit à l'oubli
Du devoir de mémoire au droit à l'oubli
Sandrine Carneroli - Collection Création Information Communication
Résumé
Entre des articles de presse nuisibles à un individu et des données personnelles mises en ligne sur les réseaux sociaux, un même principe de droit à l'oubli peut-il s'appliquer ?
L'auteur - Sandrine Carneroli
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Sommaire
Introduction
PARTIE 1. Le droit à l'oubli judiciaire
Chapitre 1. Les principes
Chapitre 2. Le droit à l'oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques
PARTIE 2. Le droit à l'effacement ou " droit à l'oubli numérique "
Chapitre 1. Le cadre européen
Chapitre 2. La réglementation française
Chapitre 3. La réglementation belge
PARTIE 3. En pratique, que faire ?
Chapitre 1. L'effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire
Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse
Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sandrine Carneroli |
| Collection | Création Information Communication |
| Parution | 07/11/2016 |
| Nb. de pages | 138 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782804481162 |
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