Le domaine public - Tome 2
Entretien - utilisation - protection pénale - recours au juge
Jean Dufau - Collection Actualité juridique
464 pages, parution le 14/03/2013
Résumé
Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine... Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'État et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants.
L'auteur - Jean Dufau
Agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite des Universités.
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Sommaire
Protection pénale du domaine public
Notion de police de la conservation
Contravention de voirie
Obligation pour l'administration d'entretenir le domaine public
Principe de l'obligation
Atténuations et exonérations des charges d'entretien du domaine public résultant de textes spéciaux
Protection du domaine public contre les occupants sans titre
Le recours au juge
Le recours à l'exécution forcée
Les régimes spécifiques de protection du littoral
Utilisation du domaine public
Utilisation du domaine public affecté à l'usage du public
Distinction entre utilisations communes et utilisations privatives
Régime des utilisations communes
Régime des utilisations privatives
Exploitation des produits naturels du domaine public
Utilisation du domaine public affecté aux services publics
Utilisation du domaine public affecté aux collectivités publiques
Utilisation du domaine public affecté aux exploitants de services publics autres que les collectivités territoriales
Notion de police de la conservation
Contravention de voirie
Obligation pour l'administration d'entretenir le domaine public
Principe de l'obligation
Atténuations et exonérations des charges d'entretien du domaine public résultant de textes spéciaux
Protection du domaine public contre les occupants sans titre
Le recours au juge
Le recours à l'exécution forcée
Les régimes spécifiques de protection du littoral
Utilisation du domaine public
Utilisation du domaine public affecté à l'usage du public
Distinction entre utilisations communes et utilisations privatives
Régime des utilisations communes
Régime des utilisations privatives
Exploitation des produits naturels du domaine public
Utilisation du domaine public affecté aux services publics
Utilisation du domaine public affecté aux collectivités publiques
Utilisation du domaine public affecté aux exploitants de services publics autres que les collectivités territoriales
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean Dufau |
| Collection | Actualité juridique |
| Parution | 14/03/2013 |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 20 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 908g |
| EAN13 | 9782281122039 |
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